qui lui a été adressée, dont les motifs n'identifient pas ceux des transferts de bien, réalisés par elle avec les sociétés du groupe informel auquel elle appartient, qui auraient donné lieu à des omissions

D'ailleurs sur la certification de contrôle comptables du 7 novembre 2003 M.

S’agissant de la dépréciation d’un élément d’actif, il résulte des dispositions précitées du plan comptable général que la passation de l’écriture comptable correspondante est subordonnée au constat selon

établis par la société d'expertise comptable K2 EXPERTS ; * Identifier les éventuelles erreurs, omissions ou manquements professionnels dans la tenue et la présentation des comptes ; * Dire si ces anomalies

Jacques, contre un arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 11 juillet 1985, qui l'a condamné, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures comptables, à 6 mois

que l’erreur ou l’omission matérielle qui affecte un jugement, même passé en force de chose jugé, peut toujours être réparée par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré.

Considérant ce qui suit : La société anonyme (SA) Fimeco, créée en 1977, a pour activité l’exécution de tous travaux entrant dans le cadre de l’exercice de la profession d’expert-comptable.

[V] [U], expert comptable, a été embauchée par la société GID qui a cédé sa participation à la société MVA, gérée par [C] [H].

économique consécutif à des difficultés économiques ; que dans ses conclusions d'appel, la société Jeanne Lanvin avait clairement mis en exergue ses difficultés économiques attestées par son expert-comptable

déduction n'avait pas été formalisée sur la ligne n° 21 de la déclaration CA3 pour prononcer les rappels de taxe sur la valeur ajoutée en litige ; - le document de synthèse établi par son expert-comptable

est la constatation que sa valeur actuelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable. / 5 - La valeur brute d'un actif est sa valeur d'entrée dans le patrimoine (). / 7 - La valeur nette comptable

n'étaient pas nouveaux et qu'ils n'étaient qu'une présentation sous une autre forme d'éléments qui avaient déjà donné lieu à des vérifications antérieures très complètes ; que, notamment, une expertise comptable

X... et Y... coupables du chef d'abus de biens sociaux pour avoir versé, postérieurement du 1er avril 1997 et en violation de l'acte conclu le 15 juillet 1997, un surloyer à la SCI la Feuilleraie dans

ou inexactitudes graves et répétées sont constatées dans la comptabilisation des opérations effectuées par ces contribuables ..." ; Considérant que, pour rehausser, suivant la procédure de rectification

et qui n'avaient pas été communiqués aux époux X... ou à leur conseil ; que les époux X... n'avaient donc pu discuter, avant le dépôt du rapport, la valeur et la portée de ces documents ; que cette omission

d'une partie du prix de la facture du Cabinet d'expertise comptable [E] en première instance (cf. pièce n°28) ; .

en rebus des agencements du showroom, qu'il ne conteste pas, est le fruit d' une omission du cabinet d'expertise comptable qui en atteste, - qu'au demeurant, cette omission n'a pas eu d'incidence ni

Il prétend en effet que certaines opérations comptables n'ont pas été prises en compte et fournit à ce titre les pièces suivantes : - une attestation établie le 16 avril 2014 par Mme N... expert-comptable