L'Etablissement français du sang, le centre de transfusion sanguine des armées, pour les activités de collecte, de qualification biologique du don, de préparation, de distribution, de délivrance des produits sanguins labiles et leur contrôle de qualité

Article R344-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 44 > 91

Code des assurances

Pour les besoins de cette collecte statistique, le territoire dénommé "France" (identifiée sous le code "FR") inclut : - la France métropolitaine, les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, la Nouvelle-Calédonie ainsi que

Article L119-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 32

Code de la voirie routière

Lorsqu'il est constaté que l'une des modulations du tarif d'infrastructure mentionnées aux articles L. 421-220 et L. 421-222 du code des impositions sur les biens et services a produit des recettes supplémentaires par rapport à celles qui auraient été collectées

Article L164-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 78

Code de la sécurité sociale

Le tarif de cession des produits mentionnés au 1° de l'article L. 1222-8 du code de la santé publique cédés par l'Établissement français du sang pour une finalité transfusionnelle est déterminé en tenant compte du coût de revient de la collecte, de la

Article R541-43-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 30 > 81

Code de l'environnement

-Pour l'application du II de l'article L. 541-7, les personnes produisant ou expédiant des terres excavées et des sédiments, les collecteurs, les transporteurs, les négociants, les courtiers, les exploitants des installations de transit, de regroupement

Article D2323-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 59

Code de la santé publique

Les antennes assurent l'activité de collecte du lait anonyme et éventuellement du lait personnalisé. Elles assurent également la conservation du lait avant son envoi au site principal du lactarium.

Article Annexe

—

CAHIER DES CHARGES ANNEXÉ À L'AGRÉMENT D'UN ORGANISME DÉLIVRÉ Le présent document contient le cahier des charges s'imposant à tout organisme agréé en application des articles R. 543-58 et R. 543-59 du code de l'environnement.

Article 30-2

—

La Commission de régulation de l'énergie peut, aux frais de l'opérateur, faire contrôler cette comptabilité par un organisme indépendant qu'elle choisit.

Article 156

—

-La collecte des informations est organisée et contrôlée par l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Article R642-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 88

Code rural (nouveau)

Les organismes d'inspection sont accrédités par un organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation sur la base de la norme relative aux exigences pour le fonctionnement

Article L214-166-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 72 > 20

Code monétaire et financier

Les organismes de financement au sens de la présente sous-section comprennent les organismes de titrisation et les organismes de financement spécialisé.

Article Annexe

—

collecte, ainsi que l'horodate de la première mise en service, ne sont paramétrables que par intervention directe sur l'équipement de collecte.

Article 12

—

Les données collectées peuvent être utilisées par l'Agence nationale de l'habitat ou par ses prestataires afin d'instruire les demandes de prime, de traiter les informations transmises par les mandataires conformément à l'article 5 du présent décret notamment

Article R767-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 72

Code de la sécurité sociale

chargés de la protection sociale, et au ministre des affaires étrangères dans le cadre de l'action qu'il mène dans le domaine de la protection sociale en faveur des Français installés à l'étranger ; 7° De collecter et d'analyser, pour toutes les branches

Article 2

—

lorsque les tubulures concernées appartiennent aux catégories de dispositifs médicaux suivantes : – dispositifs médicaux de circulation extracorporelle ; – dispositifs médicaux de dialyse ; – dispositifs médicaux utilisés dans les nécessaires pour collecte

Article 5

—

10° de l'article 1810 du code général des impôts ainsi qu'aux articles 414, 414-2 et 415 du code des douanes, les traitements mis en œuvre pendant la phase d'apprentissage et de conception ont uniquement pour finalités de développer des outils de collecte

Article R653-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 25

Code rural (nouveau)

Cette déclaration n'est recevable que si elle est accompagnée : 1° Du numéro d'exploitation délivré par l'établissement de l'élevage territorialement compétent ; 2° De la liste des centres de collecte de sperme ou de stockage de semence agréés approvisionnant

Article 12

—

l'article 9 du présent arrêté, des certificats sanitaires pour les porcins ayant fait l'objet d'échanges, d'importations ou d'exportations ou, le cas échéant, une copie de ces documents, ainsi que des bons d'enlèvement des cadavres délivrés par les collecteurs

Article ANNEXE 1 bis

—

Section 2 : Locaux Section 3 : Activité Sous-section 3-1 : Activité de collecte

Article 1

—

à l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements en vertu de l'article D. 98-6-3 du code des postes et des communications électroniques sont les informations spécifiques à la localisation précise des nœuds et relais des réseaux de collecte

Page 45 · 13 205 résultats

← Précédent Suivant →