Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2607987_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
valable jusqu’au 29 janvier 2028, lequel ne sera plus valable à sa majorité le 30 janvier 2027, et qui a été confisqué par les autorités marocaines et perdu par lesdites autorités et alors qu’elle est orpheline
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007957420
29 décembre 1997
29 décembre 1997
ouvrir un droit à réparation autre que celui prévu par ce même code ; qu'il suit de là que la Cour a pu, sans commettre d'erreur de droit, juger que le jeune Kilyan A..., bénéficiaire d'une pension d'orphelin
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008231085
12 janvier 2005
12 janvier 2005
supérieure à 85 % ou en possession de droits à cette pension ; qu'aux termes de l'article L. 45 du même code : Les demandes de pension autres que les pensions de réversion, formulées par les veuves ou orphelins
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0411DEC005620500
11 avril 2001
11 avril 2001
La requérante, assistante sociale auprès de l’Institut National de l’Assistance aux Orphelins des Travailleurs ( Ente Nazionale per l’Assistenza agli Orfani dei Lavoratori , E.N.A.O.L.I. ) reprit ses fonctions
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2203508_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
motifs du présent jugement, à la commune de Bandrélé de transmettre les pièces requises à la caisse des dépôts (CNRACL) pour permettre le calcul de la pension de réversion et les pensions temporaires d'orphelin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209944_20220823
23 août 2022
23 août 2022
visa ne peut attendre une décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, éventuellement suivie d'une procédure devant le tribunal de céans ; il est orphelin
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2204324_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par ailleurs, les évaluations psychologiques réalisées dans le cadre de l'accompagnement que lui procure l'ASE établissent, sans être contredites en défense, que l'intéressé est orphelin de mère, qu'il
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505602_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
décision attaquée ; elle est séparée depuis dix ans de ses enfants adoptifs alors qu'elle est seule détentrice d'un lien de filiation et de l'autorité parentale à leur égard ; ses enfants adoptifs sont orphelins
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505028_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite au regard de la durée de séparation d'avec ses enfants, âgés de neuf ans et orphelins, malgré ses diligences pour les faire venir en France
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100079
20 janvier 2010
20 janvier 2010
Sylvain, leur père légitime comme étant le mari de leur mère, deux pensions d'orphelins servies par France Telecom à Roger et Luc X..., pensions d'après eux automatiquement rattachées à celle de leur mère
Source officiellecr
édure suiviec/André Z
61372562cd5801467741d3b1
26 juin 1996
26 juin 1996
civilement responsable, à payer à la Caisse des dépôts et consignations "dans la limite de l'indemnisation en droit commun soumise au recours des organismes sociaux" une somme représentant diverses rentes d'orphelin
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200477_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
et des victimes de guerre : " Les dispositions du présent code déterminent le droit à réparation des militaires servant en temps de paix comme en temps de guerre et de leurs conjoints survivants, orphelins
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2017229_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
le point 1.2.2 de l'annexe 3 de la circulaire prévoit que les seules ressources de l'étudiant sont prises en compte, à savoir si l'étudiant est marié, s'il a un enfant, s'il est réfugié, s'il est orphelin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04331_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
H a des enfants au E mais la relation avec eux s'est distendue avec le temps ; il a au contraire noué des relations avec les enfants de I G D, orphelins de père, et s'est investi dans leur éducation et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314708_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que B E est orpheline.
Source officielle10ème chambre
DTA_2404481_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Les actes dits de " kafala adoulaire ", au Maroc, ne concernent pas les orphelins ou les enfants de parents se trouvant dans l'incapacité d'exercer l'autorité parentale.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207289_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
ou d'une délégation d'autorité parentale durant sa minorité : prise en compte des revenus du foyer fiscal auquel il est rattaché ou, à défaut, ses revenus personnels s'ils existent ; / - étudiant orphelin
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-883552-907866
25 novembre 2003
25 novembre 2003
des enfants « Casa copilului », est un établissement privé, agréé par la Direction générale pour la protection de l’enfant de Braşov, dont les fonctions consistent à élever des enfants orphelins
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2218903_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Elle a donné naissance à un fils, le 30 août 2013, à qui est diagnostiqué une maladie orpheline, le syndrome de Vacterl-Vater.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517851_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., né en 1970, se borne à indiquer souffrir de surdité et d’une maladie orpheline d’origine neurologique créant des douleurs dans les membres inférieurs, accompagnée de fatigue. Dès lors M.
Source officiellePage 45 sur 89