coups de bélier" provoqués, lors de la mise en marche des pompes, par la pression de l'air appliquée sur les parois internes de la conduite dont il s'agit et sont ainsi imputables à la conception de l'ouvrage

condamne solidairement les sociétés O.T.H, grands travaux de l'Est, Entreprise BOUSSIRON, Nationale des grands travaux publics et française des travaux publics, à lui payer une indemnité de 4 774 474 F, outre

Elle considère qu'en l'absence de faute de sa part, aucune indemnisation aux maître d'ouvrage n'est due.

Nairima, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 25 octobre 1999, qui, pour outrages à une personne dépositaire de l'autorité publique, les a condamnés chacun à

régnant entre les époux X... et leurs voisines, Mmes Y... et Z..., les premiers ont assigné les secondes en dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil après qu'une plainte pour outrage

[Z] [L] était poursuivi pour les faits d'outrage à l'encontre de M.

est responsable de plein droit envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de

Invoquant les stipulations contractuelles, la société VILLA OUTREMER estime que les maîtres de l'ouvrage peuvent se prévaloir d'une pénalité de retard 1/3000ème jour du prix de vente, soit 35 270,70

collectivités locales et les établissements et entreprises publics n'ont eu ni pour objet, ni pour effet de créer à la charge des sous-traitants des obligations contractuelles vis-à-vis du maître de l'ouvrage

Pour cette opération, le syndicat des copropriétaires a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société L'Equité.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 7 décembre 2004), que la chambre des métiers du Gard, maître de l'ouvrage

réseaux divers ont été sous-traités à la société Gerland ; que l'entrepreneur principal ayant été mis en redressement judiciaire, le sous-traitant a, le 11 octobre 1990, assigné en référé le maître de l'ouvrage

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné à l'encontre de la société la mise en conformité des lieux ou des ouvrages, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de cet arrêt

, lesquels relèvent de l'objet même du marché à forfait, l'entrepreneur étant tenu de livrer un ouvrage en mesure de satisfaire à sa destination, et qu'en l'espèce, la cour d'appel ayant elle-même constaté

n'avait pas interrompu le délai de prescription de l'action engagée pour le même ouvrage contre la même société, prise en qualité d'assureur de responsabilité civile décennale, la cour d'appel n'a pas

La société Saep Group doit donc être dispensée de l'obligation de participer au remboursement des sommes avancées par l'assureur dommages-ouvrage. ( ) Sur le fondement de la garantie décennale et de la

A la suite d'assignations de l'assureur dommages-ouvrage des 24 et 25 janvier 1996, les opérations d'expertise ont été rendues communes aux locateurs d'ouvrage et à leurs assureurs par ordonnance de référé

mission de situer les fenêtres sur le plan afin qu'elles puissent être normalement utilisées, sans obstruction ; que, dès lors, le géomètre, tenu d'un devoir de conseil, devait informer le maître de l'ouvrage

, selon le moyen : 1 ) qu'en application de l'article 13-1 de la loi du 31 décembre 1975 l'entrepreneur principal ne peut céder à un banquier les créances résultant du contrat avec le maître de l'ouvrage

assignée en réparation ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors, selon le moyen : 1 ) que le constructeur est tenu de souscrire une assurance dommages-ouvrage