X... précise que c'est à partir de la séparation de ses parents que les pénétrations digitales commençaient ; que pour ses 13 ans, son père lui a offert un scooter grâce auquel elle se rendait à son domicile

-B. aux torts du mari alors, selon le moyen, d'une part, que les juges du divorce ne peuvent prononcer le divorce aux torts exclusifs de l'un des époux sans préciser les faits relatés dans les attestations

, que, les locataires ayant soutenu que leur bail n'avait pas reflété la destination réelle des lieux et que la volonté commune des parties avait été qu'ils servissent d'intermédiaires, la cour d'appel

d'avoir alloué à Mme Y... une prestation compensatoire, alors, selon le moyen : 1 / qu'en arrêtant à la somme de 23 000 euros en capital la prestation compensatoire revenant à la femme, quand les parties

en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis, la cour d'appel, après avoir relevé que la salariée, qui avait reçu notification de son licenciement avec effet du 15 avril 1984 et avait fait parvenir

mars 2003 au 17 avril 2003 prolongé jusqu'au 11 novembre 2003 ; que la caisse maladie régionale lui a refusé le versement des indemnités journalières au motif que les arrêts de travail lui étaient parvenus

S..., parents de T... S..., M. D... A..., ainsi que ses parents, M. U... A... et Mme L...

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 5 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre Lucien Z..., du chef d'homicide involontaire, a renvoyé

sans être rentrée à l'audience et donc en présence du jury puisque la décision concernant la déchéance de l'autorité parentale figure sur la feuille de questions ; "alors, d'une part, que l'article

termes du jugement de la Cour supérieure de Californie du 17 septembre 2010, qui servait de fondement aux actes de naissance dont la transcription était demandée, que M. et Mme Y... étaient déclarés parents

Sébastien, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 12 janvier 2005, qui, dans la procédure suivie contre Raymond Z... du chef d'homicides involontaires et

arrêt de la chambre d accusation de la cour d appel d ANGERS, en date du 4 novembre 1998, qui, a confirmé l ordonnance du juge d instruction refusant d informer sur sa plainte avec constitution de partie

Loïc X..., - Mme Laurence Y..., épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 9 février 2017, qui, sur renvoi après cassation

Y... et qu'il a fallu une poursuite longue et effrénée pour parvenir à le servir ; "alors, d'une part, que la circonstance, lors d'une chasse à courre, que l'animal chassé soit sur ses fins, c'est-à

ne se déplacerait pas à cause du mauvais temps; que, face à ce refus d'intervention, ils ont appelé les pompiers qui ont conduit l'enfant à l'hôpital où il est resté trois jours; que, pour sa part

l'ordonnance du 1er décembre 1986, notamment à ses articles 45 à 48 et 56, pour les pouvoirs d'enquête des fonctionnaires habilités par le ministre de l'Economie ; qu'il y a lieu de distinguer d'une part

également l'ensemble des recherches diagnostiques afférentes, les actes de mésothérapie étant hors nomenclature ; que les attestations produites par le docteur B... sont contredites par celles des patients

Il vit avec ses parents, en sortant j’irai le voir pour avoir une discussion avec lui. J’ai juste besoin d’une explication.

X... le paiement d'une certaine somme en remboursement des arrérages de l'allocation supplémentaire servie à une parente défunte, lui a notifié que la dette avait été soldée par le notaire chargé de la

blessé au cours d'"un jeu de combat", organisé et surveillé par un professeur d'éducation physique et sportive de cet établissement scolaire, au cours duquel il a reçu un coup de coude au visage de la part