AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, que la formation collégiale était notamment composée, lors de l'audience du prononcé du 27 janvier 2005, de Mme Parenty, président, d'autre part, que cette composition est différente de celle de l'audience

civile le 24 novembre 2015, dénonçant les différents traitements et interventions dont elle avait fait l'objet comme constitutifs des infractions susvisées ; que le juge d'instruction ayant rendu une

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 4 mars 1999), qu'aux termes de différents actes souscrits en novembre

communes et de l'élimination des rejets, ce texte ne fait pas obstacle à ce que les services rendus par le bailleur, liés à l'usage des différents éléments de la chose louée, puissent conformément

présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES CHEFS DE TRAVAUX ET PRATICIENS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES, représenté par son président en exercice, demeurant à l'Université René Descartes, ...Ecole de Médecine à Paris

X... avait ensuite, à partir du 20 décembre 1984, été employé pour le compte du groupement Créno, que M.

, Saint Roch et les Acacias ; ALORS, D'AUTRE PART et subsidiairement, QUE repose sur une raison objective et pertinente la stipulation d'un accord collectif qui institue une différence de traitement,

X... stipulait que le salarié pouvait faire l'objet d'affectations différentes selon les nécessités de l'entreprise ; que pour dire que cette clause, incompatible avec le statut de représentant de commerce

Le présent contrat vient ainsi préciser les droits et obligations respectifs des parties à cet égard", que "1.2 l'objet du présent contrat de commission est expressément limité à l'achat des produits énumérés

[L] recevables en leur action ; qu'aussi bien, en déclarant finalement sans objet la demande de bornage de MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

G..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° H 18-18.455 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2018, tel que rectifié le 29 juin 2018, par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant

Le 12 septembre 2011, la société Setnag, après avoir annulé une commande du 27 juillet précédent, a émis une nouvelle commande ayant le même objet, mais comportant un délai de livraison différent.

par le consommateur parce que l'amalgame des différents tissus obtenu à l'issue du processus de fabrication ne permet pas de les discerner, constitue en réalité une illustration du type de méprises que

X..., lequel était également gérant de la SCI Le Marceau (la SCI), a obtenu de la Société marseillaise de crédit un prêt personnel de 2 280 000 francs garanti par l'affectation hypothécaire de différents

sommes aux parties civiles ; "aux motifs qu'Henri Y... et Pierre X... détenaient 50 % du capital de la SARL Hellopolis Nemausus Industries sise à Montpellier (34) ayant comme objet social la réalisation

le pourvoi formé par la société nouvelle Arignac Technologie, société anonyme, dont le siège est Los Berneiros à Arignac (Ariège), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Paris

Arrigo Y... a créé la société anonyme Assistant français de la locomotion (la société AFL) ; qu'un groupe italien, dont faisaient partie MM. Adriano et Mauricio Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Maisons Bouygues Ile-de-France, dont le siège social est à Le Pecq (Yvelines), parc