département du Rhône a prescrit la fermeture, un jour par semaine, dans les établissements ou parties d'établissement qu'il énumère et dans lesquels s'effectue la vente, la distribution ou la livraison de pain

La production était ou trop cuite ou pas assez, sachant que le pain était souvent blanc le jour suivant une remarque de notre part concernant un pain trop cuit.

novembre 2015, d'abrogation de l'arrêté du préfet de Loire-Atlantique en date du 6 mars 1995 ordonnant dans ce département un jour de fermeture au public par semaine des boulangeries, boulangeries-pâtisseries

, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé, au sens du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié.

Ensuite, le manquement relatif à l'affichage des pains au kilogramme sans citer l'intégralité de la liste des pains visés de la boulangerie ne prive pas cette décision d'une motivation suffisante alors

Vivez Tradipain (le franchisé) en vue de l'exploitation d'un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie sous l'enseigne "Au four à bois" ; que le franchisé, reprochant diverses fautes au franchiseur,

X..., propriétaire d'un local à usage de boulangerie-pâtisserie dont le four bâti a été remplacé en 1984 par un four industriel par la locataire, la société Beltramino, lui a donné congé le 18 septembre

Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes du Havre, 9 octobre 2023), Mme [Z] a été engagée, en qualité de vendeuse, à compter du 16 août 2012 par la société Boulangerie pâtisserie [Adresse 3] puis

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de Boulangerie-Pâtisserie.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Spinosi, avocat aux Conseils pour la société Le Pain des abondances, M. Y..., ès qualités, et M.

Selon ses statuts du 9 octobre 2020, l'objet social de cette société est notamment « la fabrication artisanale de pâtisserie, entremets, gâteaux, viennoiseries, pains, confiseries et produits traiteurs

niveau CA5, statut cadre, de la convention collective de la boulangerie pâtisserie industrielle.

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de Boulangerie-Pâtisserie.

[Z] à partir de septembre 2010, et quant à l'organisation du rayon boulangerie - pâtisserie durant les absences du manager.

, que d'un seul établissement situé à Trappes, dans les Yvelines, au sein duquel elle exploitait deux lignes de production dédiées à la fabrication de fonds de pizzas crus surgelés et d'une gamme de pains

, que d'un seul établissement situé à Trappes, dans les Yvelines, au sein duquel elle exploitait deux lignes de production dédiées à la fabrication de fonds de pizzas crus surgelés et d'une gamme de pains

, que d'un seul établissement situé à Trappes, dans les Yvelines, au sein duquel elle exploitait deux lignes de production dédiées à la fabrication de fonds de pizzas crus surgelés et d'une gamme de pains

, que d'un seul établissement situé à Trappes, dans les Yvelines, au sein duquel elle exploitait deux lignes de production dédiées à la fabrication de fonds de pizzas crus surgelés et d'une gamme de pains