En vertu de l'article L. 4232-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable à la date de la décision attaquée, la section A de l'ordre national des pharmaciens regroupe les pharmaciens titulaires

pharmaciens a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision du 12 septembre 1985 du conseil régional des pharmaciens d'Aquitaine le radiant du tableau de l'ordre des pharmaciens ; Vu les autres

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens. Article 3 : Les conclusions de MM.

Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.

X et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.

Aux termes de l'article L. 4232-1 du même code : " L'ordre national des pharmaciens comporte sept sections dans lesquelles les pharmaciens sont répartis de la manière suivante : () / Section H : pharmaciens

l'affaire devant le conseil national de l'Ordre des pharmaciens ; 3°) de condamner le conseil national de l'Ordre des pharmaciens à lui verser la somme de 15 000 F (2 286 euros) au titre de l'article

A et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.

Par déclaration du 21 juillet 2003, le pharmacien a interjeté appel de cette décision.

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens.

Vu la procédure suivante : Le vice-président du conseil régional de l'ordre des pharmaciens des Hauts-de-France a formé une plainte ordinale à l'encontre de Mme A B, pharmacienne d'officine.

A...et à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat du Conseil national de l'ordre des pharmaciens ; 1.

Le pharmacien demande à la Cour de : - le dire recevable à agir à l'encontre de la SCP Z...

a retenu que M.B..., pharmacien titulaire d'une officine située à Boulogne-Billancourt, s'était rendu coupable à l'égard de MmeD..., pharmacienne à Asnières, d'agissements contraires au devoir de loyauté

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février 1994 et 10 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS

Section D : pharmaciens adjoints exerçant en officine, pharmaciens remplaçants de titulaires d'officine ou gérants d'officine après décès, pharmaciens mutualistes et, généralement, tous pharmaciens non

du tableau du conseil régional de l'ordre des pharmaciens d'Île-de-France ; 2°) de mettre à la charge du conseil national de l'ordre des pharmaciens la somme de 6 000 euros en application des dispositions

des pharmaciens de l'Essonne ; - les représentants de l'Union des pharmaciens de la région parisienne et du Syndicat des pharmaciens de l'Essonne ; - les représentants de la ministre des affaires sociales