Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 526 résultats pour « porteur d'american depositary receipt (adr) »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 222-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 63 > 25
Le fait de porter ou de transporter, hors de son domicile, sans motif légitime, et sous réserve des exceptions résultant des articles L. 315-1 et L. 315-2 du code de la sécurité intérieure, des matériels de guerre, armes, éléments d'armes ou munitions
Article L132-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 20
Ce taux est porté à 80 % dans le cas des pratiques commerciales trompeuses mentionnées aux b et e du 2° de l'article L. 121-2 lorsqu'elles reposent sur des allégations en matière environnementale.
Article R128-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 39
Lorsqu'une convention porte sur des immeubles situés dans plusieurs départements ou à l'étranger, elle est signée au nom de l'Etat par le ministre chargé du domaine, sur proposition du ministre affectataire ou gestionnaire.
Article L214-165
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 65
Il rend compte de ses votes, de façon motivée, aux porteurs de parts.
Article 3
Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales :
Article 182
Pour chaque organisme, il est établi un document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel, qui décrit : L'avis porte sur :
Article ANNEXE I
RELATIVE AUX CONDITIONS ET MODALITÉS DE PRÉLÈVEMENT ET DE GREFFE D'ORGANES PROVENANT DE DONNEURS PORTEURS DE MARQUEURS DU VIRUS DE L'IMMUNODÉFICIENCE HUMAINE
Article 134-5
Il est interdit aux policiers adjoints de porter en service un armement et des munitions autres que ceux dont ils sont dotés par l'administration.
Article 21-4
L'accord auquel parviennent les parties ne peut porter atteinte à des droits dont elles n'ont pas la libre disposition.
Article R548-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 46 > 43
Tout contrat entre un prêteur et un porteur de projet est établi par écrit ou sur tout autre support durable.
Article L716-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 75
La demande en nullité peut porter sur une partie ou sur la totalité des produits ou des services pour lesquels la marque contestée est enregistrée.
Article L5312-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 40
Dans un grand port fluvio-maritime, un conseil d'orientation veille à la cohérence des actions de l'établissement sur l'ensemble de l'axe fluvial.
Article R173-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 34 > 98
Toute modification des statuts est portée, dans le délai d'un mois, par le gérant ou par les gérants, à la connaissance du Comité national.
Article D811-83-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 90
Le président conduit la procédure et les débats dans le respect du contradictoire, avec le souci de donner à l'intervention du conseil de discipline une portée éducative.
Article D4362-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 24 > 80
L'opticien-lunetier est identifié par le port d'un badge signalant son nom, prénom et titre professionnel.
Article 3
La formation des auxiliaires de surveillance mentionnés à l'article R. 5331-14 du code des transports porte sur les éléments suivants :
Article D315-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 57 > 60
Le suivi du projet est assuré par le préfet de région sur la base des bilans réalisés par la personne morale porteuse du projet.
Article L213-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 42 > 40
L'accord auquel parviennent les parties ne peut porter atteinte à des droits dont elles n'ont pas la libre disposition.
Article R77-10-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 75
La requête porte la mention " action de groupe ". Lorsqu'elle est adressée par voie postale, elle l'est par lettre recommandée.
Article L100
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 32
Si les coupables étaient porteurs d'armes ou si le scrutin a été violé, la peine sera de dix ans d'emprisonnement.
Page 45 · 13 526 résultats