B a été recruté par la société Spec Technologies, spécialisée dans la fibre optique, pour exercer des fonctions de technicien piqueteur. M.

- signé par Madame Françoise FROMENT, président et par Madame Pierrette BOISDEVOT, greffier présent lors du prononcé.

Y..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, l'avis de Mme Rémery, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

En effet, le 27 avril 1993 la Poste a décidé la création d'un complément indemnitaire Poste visant à regrouper, pour les agents publics, les primes qui avaient une nature de complément de rémunération.

Arrêt n° 25/00014 27 Janvier 2025 --------------- N° RG 23/00520 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5MV ------------------ Pole social du TJ de Metz 15 Février 2023 21/00125 ------------------ RÉPUBLIQUE

[Adresse 16] assistée de Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de

Pietton, conseillers, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. X..., conseiller, les observations de Me F..., avocat de la société C... D... et de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

termes de l’article D. 312-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Le président de la commission est choisi parmi les personnes ayant exercé des fonctions de chef de poste

à : - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5]-[Localité 2] Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole

publique du 2 mars 2016, où étaient présents : Mme Vallée, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Brinet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Sommé, conseillère, et Mme Piquot, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

A...a été déclaré «inapte à l'utilisation d'outils vibrants type marteau piqueur, barre à mine, aux manutentions de plus de 10 kg.

Duval, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

K... au poste habituel ainsi qu'à tout autre poste dans l'entreprise et donc l'absence de proposition et de possibilité d'aménagement et de reclassement pour des raisons médicales au sein de votre société

posés par le cabinet Age lors de son passage en août 2018, voir ordonner une vue des lieux le cas échéant et de voir en tout état de cause condamner les demandeurs aux entiers dépens, ainsi qu'à leur

d'assurance maladie de Saint-Etienne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne, au profit de Mme D..., née Pierrette

DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le :07/04/2023 à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Jean-baptiste BELLON, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle PIQUET-MAURIN

Portalis DBVB-V-B7C-BC7LV Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 4] C/ [U] [Z] [R] [W] Copie exécutoire délivrée le : 06.05.2022 à : Me Isabelle PIQUET-MAURIN