qu'il ne se trouvait pas à l'usine lors de l'accident, mais en Belgique ; que, d'autre part, il n'est pas démontré que le défaut de règles de circulation imputé au prévenu ait pu, de quelque manière, occasionner

fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt avant dire droit, en date du 27 septembre 2001, a prescrit à la partie civile de préciser

devant lesquels elles avaient donc pu faire l'objet d'un débat contradictoire, sans caractériser l'existence du grief que l'absence de nouvelle production de ces pièces en cause d'appel avait pu occasionner

Cette décision a été notifiée à l'entreprise le jour même ; que par courrier du 30 octobre 2012, la société Tevea International, après avoir rappelé les préconisations du médecin inspecteur, a précisé

SEITA a organisé un concours mondial pour la réalisation de la maquette du nouvel emballage des paquets de cigarettes Gitanes Blondes et a fait exposer au Centre Pompidou les oeuvres réalisées à cette occasion

Sur le premier moyen proposé pour M. [W] et le premier moyen, proposé pour M. [U] Enoncé des moyens 10. Le premier moyen proposé pour M.

privé sa décision de base légale" ; Attendu que, pour déclarer Alexandre X... coupable de recel d'abus de confiance, la cour d'appel retient qu'il a aidé un tiers non identifié en la personne d'un prénommé

chemin rural et reliant les points et segments figurés sur le plan d'état des lieux établi par l'expert, alors : « 1°/ que saisis d'une action en bornage, les juges du fond doivent fixer de façon précise

charges annuelles du mandat, évaluées préalablement d'un commun accord dans un document contractuel intitulé "compte de charges du mandat" ; que des difficultés étant survenues entre les parties à propos

quelles que soient les modalités de leur rémunération, aux opérations consistant en l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs, de services pouvant être fournis à l'occasion

X..., gérant de droit de la société European Car Consulting (ECC), qui avait pour activités l'importation, l'achat et la revente de véhicules d'occasion et a fait l'objet d'un redressement fiscal, a été

et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article 590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation, proposé

d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des termes mêmes de l'arrêt qu'à la suite de l'envoi par le transporteur, par télex du 26 novembre 1990, d'une proposition

pénal relatif au délit de prise illégale d'intérêt, ont exclu comme auteurs de l'infraction de détournement de fonds publics ou privés, les personnes investies d'un mandat électif public, le moyen proposé

"aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier qu'Eugène Y... exercer la profession de prothésiste dentaire depuis de nombreuses années à la Ciotat et qu'en 1992 et 1993 il a diffusé dans la presse

cassation (1re Civ., 16 juin 2021, pourvoi n° 19-21.663), l'Université [4] (l'[4]), agissant pour le compte de l'Institut [3] (l'[3]), s'est rapprochée de la société Look at Sciences (le producteur), à l'occasion

expertise" ; qu'il convient de considérer qu'il s'agit en fait d'une demande d'infirmation avec supplément d'information ; que s'agissant de la fissure anale relevée lors d'un examen réalisé à l'occasion

procédé à la désignation de cinq officiers de police judiciaire pour assister aux opérations de visites et de saisies visant de façon générale d'éventuelles pratiques anticoncurrentielles commises à l'occasion