préjudices ; - la décision litigieuse est insuffisamment motivée ; - elle estime avoir subi un préjudice d'agrément évalué à la somme de 10 000 euros ; - elle sollicite l'indemnisation de son pretium

Attendu que le propriétaire du camion impliqué dans l'accident survenu le 12. 04. 2003 au véhicule conduit par M.X... en est présumé gardien sauf preuve contraire ; Attendu que pour échapper à cette

destinataire, que l'expert a déposé son rapport, Madame X... demande de confirmer le jugement, de condamner in solidum Monsieur Y... et la MACIF à lui payer 24. 000 € d'ITT,44. 000 € d'IPP,15. 000 € de pretium

demande à la Cour de confirmer le jugement déféré sur le principe et de porter l'indemnisation de son incapacité temporaire totale de travail à 780 euros, celle de l'IPP à 12 % à 18.000 euros, celle du pretium

ont un retentissement psychique ; que le bruit ambiant le contraint à l'isolement ; que le médecin expert a évalué à 5% le taux d'incapacité partielle dont reste atteint le requérant et a estimé le pretium

1770 francs à la suite d'un accident, en réparation de son préjudice corporel complémentaire non couvert par les prestations de la Sécurité sociale, à savoir la perte de salaires non remboursés et le pretium

AU PREFET DE POLICE, CONSTITUES L'UN ET L'AUTRE PARTIES CIVILES, AU PREMIER : LA SOMME TOTALE DE 10765 F REPRESENTANT LA REPARATION CORRESPONDANT A L'INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE (9600 F) ET AU PRETIUM

ont été déclarés coupables des faits ayant conduit à l'accident du travail évoqué en l'espèce ; qu'ils ont été condamnés à une peine d'emprisonnement, au paiement d'une somme de 500 euros au titre du pretium

ont été déclarés coupables des faits ayant conduit à l'accident du travail évoqué en l'espèce ; qu'ils ont été condamnés à une peine d'emprisonnement, au paiement d'une somme de 500 euros au titre du pretium

entre le 26 et le 27 juillet 2021 puis entre le 30 juillet et le 30 septembre 2021 et à 33 % entre le 1er octobre le 1er décembre 2021 compte tenu de la persistance des manifestations ORL et que le pretium

Accidents du Travail a confirmé ce jugement ; - selon jugement en date du 25 juin 2010, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'Eure et Loir a alloué à Monsieur A... la somme 3 000 € au titre du pretium

Il ajoute que cette créance n'a pas un caractère totalement alimentaire notamment pour les postes de préjudice tels que le pretium doloris, le préjudice d'agrément, le préjudice esthétique et l'IPP.

compte de la capacité antérieure, le taux du déficit fonctionnel et d'agrément imputable audit accident, *] dégager en les spécifiant, les éléments propres à justifier une indemnisation au titre du pretium

mission de : -convoquer les parties, -se faire remettre tous documents médicaux en leur possession, -donner à la Cour tous éléments pour lui permettre d'indemniser les chefs de préjudice suivants : pretium

élément objectif ne le justifie 0 ------------------- TOTAL : 59 421,03 ç A déduire : - Créance de la CPAM - 47 971,03 ç ------------------- SOLDE : 11 450,00 ç - Préjudices personnels - Pretium

l'aggravation de son état se poursuivait encore en 2001 ; - que son préjudice se décompose comme suit : ITT 2.500,00 euros ITP 10.000,00 euros IPP 6.000,00 euros 18.500,00 euros Pretium

d'Assises des mineurs du Val d'Oise, a, notamment : - condamné solidairement les co-auteurs à verser à Mademoiselle Amel X... la somme de : . 18 600 ç son IT.T. . 6 000 ç son IPP . 3 000 ç son pretium

Monsieur X... est de 4 660,22 ç au titre de ses préjudices soumis à recours ; Attendu que les préjudices personnels de Monsieur X..., âgé de 21 ans lors des faits, doivent être fixés comme suit : - pretium