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153 258 résultats pour « primes d'objectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

6719e51f5857dd64cbdaa764

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

d'exercice, la prime annuelle sur objectifs pouvant aller jusqu'à 3 mois de salaire.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932eb

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

d'affaires, et une prime mensuelle d'objectifs sur marge.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63b7cdbe6b63637c907b7cfd

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

En droit, l'absence de définition des objectifs par l'employeur les rend inopposables au salarié qui est privé de la possibilité de les remplir et qui est fondé à solliciter le paiement de la prime sur

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834960876004f131a5f1c

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

dites sur objectifs destinées à l'encourager, allant jusqu'à porter sa prime annuelle sur objectifs à hauteur de 40KF preuve de sa bonne foi.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60345989c98e4248b873846e

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

En début d'année 2007, il a fait part de son désaccord sur les modalités de calcul et de versement de sa prime d'objectifs 2007 après avoir constaté que les primes sur objectifs qui lui étaient versées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61624d5ded30a8f561738213

Appel

4 mars 2014

4 mars 2014

Sur les primes sur objectifs L'avenant au contrat de travail signé par Monsieur [V] le 14 février 2005 prévoit le versement de primes sur objectif et exceptionnelle fixées et déterminées pour chaque

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

697072e8cdc6046d47123fc1

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle lui a également versé en mars 2021 une prime d'objectif de 6500 euros (Cf reçu pour solde de tout compte).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

603368eb0538cb1d907185fa

Appel

21 juin 2017

21 juin 2017

sur objectifs pour l'année 2009, 5 000 euros pour l'année 2010, 3 000 euros pour 2011 et 5 000 euros pour 2012 ; - 1 800 euros au titre des congés payés sur primes d'objectifs ; - que les bulletins

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603716885420beb0cbe59361

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

dépendait le versement de ses primes d'objectifs ainsi que celui des autres membres de son comité de direction ; - constater que les résultats d'exploitation ainsi budgétés par lui-même n'ont jamais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00293

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

France en 1995 dans le même emploi ; qu'il est parti à la retraite le 31 décembre 2004 ; qu'estimant que les détachements dont il avait fait l'objet depuis 1992 qui l'avaient privé d'une prime d'objectif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00523

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Selon les notes d'objectifs 2013-2014, cet objectif annuel se divise en deux parties égales : un objectif de chiffre d'affaire (50% de la prime) et un objectif structurel (50% de la prime).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6036f517cccb29903ab34fa7

Appel

24 février 2021

24 février 2021

Il ajoute que sa lettre du 3 juillet 2011 (sa pièce n° 5) démontre que la définition de la prime d'objectifs était réalisée au bon vouloir de l'employeur et non de manière objective; ce que conteste l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00556

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

pallier la différence entre le montant des primes objectifs du plan de rémunération de la Société RFNE et celui des mêmes primes calculées en application du plan de rémunération de la Société RICOH France

Source officielle
CA

17e Chambre

6162da74dda066944ee0e8dc

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

objectifs définis » la lettre de mission du 24 mai 2000 précisant à ce titre que le versement de la prime d'objectifs est soumis « à l'acceptation d'un commun accord des objectifs précisés ci-après » de

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

63a4028c3f67e905df3d293e

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[J] [D] percevait, hors prime d'objectifs, une rémunération mensuelle brute de base de 3439,35 euros, outre une prime d'ancienneté de 24 euros et un 13èmois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e9744cdc6046d476544e1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[B] des nouvelles propositions relatives aux primes d'objectifs et suite aux discussions, un nouvel avenant est proposé par la direction.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67f8a5d1ec820a3a2a05e87a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par suite, il ne peut être reproché à l'employeur d'avoir versé à la salariée une prime d'objectif 2017 d'un montant de 10.514 euros au lieu de 12.077 euros (correspondant au maximum de la prime pouvant

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

644a11ee656d26d0f8b57c59

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

une prime par catégories de produits, une prime sur les ouvertures, une prime sur le taux de fidélité, une prime d'objectifs et de machines pour l'activité « les équipements » et, d'autre part une « rémunération

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00418

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02078

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

attendu que la rémunération de l'intéressé comprend une partie fixe et une partie variable calculée en fonction des stratégies commerciales et des priorités de ventes déterminées par la direction, une prime

Source officielle