Sur la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive L'abus du droit d'agir en justice n'étant pas caractérisé en l'espèce, Mme [C] sera déboutée de sa demande de dommages et intérêts pour

outre 500 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive et 500 euros au titre de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile et les dépens de première instance et d'appel.

[O] [U] sollicite le paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive.

justice ; Attendu que pour débouter la société Cofrapex International de sa demande relative à l'indemnisation des frais qu'elle a exposés et la condamner au paiement de dommages-intérêts pour procédure

Y... la somme de 914,69 à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, - condamner solidairement les Sociétés KBC LEASE FRANCE LOCATION et PARTNER'S SECURITE à verser à Madame X...

Y... une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, l'arrêt énonce que Mme X... a fait preuve d'acharnement procédural ; Qu'en se déterminant ainsi, sans caractériser de circonstances

X... de ses demandes et de l'AVOIR condamné au paiement d'une somme de 3 000 e à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive ; AUX MOTIFS QUE : « Attendu que les parties ont vécu en concubinage

Par jugement du 24 janvier 2019, ce tribunal a : ' débouté la SCI Merydo de sa demande de rétrocession, ' débouté la commune de Marseille de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive

Au soutien de sa demande de dommages et intérêts, Madame [N] considère que l’incident soulevé par les défendeurs constituent une procédure abusive qui lui cause préjudice.

Sur les autres demandes La société Taxicolis qui succombe en partie ne peut prétendre à des dommages intérêts pour procédure abusive.

[Y] [U] pour procédure abusive motif pris que l'action en justice de M.

2000, confirmé par l'arrêt du 24 avril 2002, s'est borné à rejeter une demande reconventionnelle de la SCI tendant à la seule condamnation de la société Scanzi à lui payer des dommages-intérêts pour procédure

[J] [E] à lui verser des dommages et intérêts pour procédure abusive et injustifiée, débouter M.

les sommes de 6 335,83 euros et de 14 445,79 euros avec intérêts au taux contractuel de 5,04 % l'an à compter du 10 janvier 1998, outre la somme de 10 000 francs à titre de dommages-intérêts pour procédure

Sur les dommages-intérêts pour procédure abusive : Considérant que la demande de M.

Enfin, elle soutient que sa procédure n'est aucunement abusive, et la société Oceinde ne démontre avoir subi aucun préjudice.

[D] [L] de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, - condamné Mme [W] à verser à M.

dommages et intérêts pour procédure abusive ; Sur les dépens et frais irrépétibles : Attendu que M.

5 000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive ainsi que la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

X... à verser à Mme Y... à titre de dommages-intérêts, les sommes de 1 000 euros pour procédure abusive et de 1 500 euros pour recours abusif, l'arrêt rendu le 25 mai 2011, entre les parties, par la cour