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569 811 résultats pour « procédure de reprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD005297599

Admin. suprême

12 février 2002

12 février 2002

    A une date non précisée, les parties reprirent la procédure.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2404825_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 7 mars 2024, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307972_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

B a attesté avoir compris la procédure mise en œuvre au cours de l'entretien dont il a bénéficié en préfecture, réalisé en présence d'un interprète en langue tamoul, lequel a été à même de lui exposer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36edc6faf0009588a21

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

liminaire, il est rappelé que vous avez intégré l'entreprise en qualité d'agent de sécurité incendie depuis le 1 er janvier 2018 avec maintien de votre ancienneté au 10 juillet 2003, dans le cadre d'une procédure

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6684eab6a0de54ff609f7c2a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La reprise de l'instance en cours est alors subordonnée à la réunion de deux conditions : le créancier doit déclarer sa créance à la procédure collective et mettre en cause les organes de la procédure.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2215800_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Aux termes de l'article R. 196-3 du même livre : " Dans le cas où un contribuable fait l'objet d'une procédure de reprise ou de rectification de la part de l'administration des impôts, il dispose d'un

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303264_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

en charge du demandeur est requise.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300046_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

En tout état de cause, l'absence de remise de ce guide ne saurait entacher la décision attaquée d'un vice de procédure, dès lors que ce document d'information, dont la remise est prévue par les dispositions

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103289_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que deux réunions publiques d'information se sont tenues le 7 janvier 2020, soit postérieurement à la reprise de la procédure d'élaboration du PLUi.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003234_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

L'article R. 196-3 du même livre dispose : " Dans le cas où un contribuable fait l'objet d'une procédure de reprise ou de rectification de la part de l'administration des impôts, il dispose d'un délai

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6363685837e31b7f744449e4

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[X] [L], directeur général de la Galerie, «fait l'objet d'une procédure avec reprise par la gendarmerie d'[Localité 10], il y a quelques mois ».

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311359_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

L'État membre requis procède aux vérifications nécessaires et statue sur la requête aux fins de reprise en charge de la personne concernée aussi rapidement que possible et en tout état de cause dans un

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02396_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

redevable de l'impôt sur les sociétés dû sur le résultat d'ensemble du groupe, pour les seules impositions correspondant au résultat individuel de la société membre du groupe ayant fait l'objet d'une procédure

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627565

Admin. suprême

17 mai 1989

17 mai 1989

. : Considérant qu'aux termes de l'article 1932 du code général des impôts, alors en vigueur : "5 - Dans le cas où le contribuable fait l'objet d'une procédure de reprise ou de redressement de la part

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311360_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

L'État membre requis procède aux vérifications nécessaires et statue sur la requête aux fins de reprise en charge de la personne concernée aussi rapidement que possible et en tout état de cause dans un

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2401677_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Saisies d'une demande de reprise en charge de M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2306694_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B, qui confond la procédure de détermination de A responsable d'une demande d'asile et la procédure de reprise en charge d'un demandeur qui dépose des demandes d'asile dans plusieurs Etats membres, la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202763_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Le préfet du Nord produit une copie de chacune des brochures remises à la requérante portant la signature de l'intéressée.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2404821_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

; - la procédure de reprise en charge est irrégulière ; - la décision est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article 3 et de l'article 17 du règlement

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403717_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

; - la procédure de reprise en charge est irrégulière ; - la décision est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article

Source officielle

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