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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD005297599
12 février 2002
    A une date non précisée, les parties reprirent la procédure.
8e Section - MESD
DTA_2404825_20240329
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 7 mars 2024, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2307972_20230710
10 juillet 2023
B a attesté avoir compris la procédure mise en œuvre au cours de l'entretien dont il a bénéficié en préfecture, réalisé en présence d'un interprète en langue tamoul, lequel a été à même de lui exposer
Pôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a21
24 avril 2024
liminaire, il est rappelé que vous avez intégré l'entreprise en qualité d'agent de sécurité incendie depuis le 1 er janvier 2018 avec maintien de votre ancienneté au 10 juillet 2003, dans le cadre d'une procédure
1ère Chambre civile
6684eab6a0de54ff609f7c2a
2 juillet 2024
La reprise de l'instance en cours est alors subordonnée à la réunion de deux conditions : le créancier doit déclarer sa créance à la procédure collective et mettre en cause les organes de la procédure.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2215800_20250317
17 mars 2025
Aux termes de l'article R. 196-3 du même livre : " Dans le cas où un contribuable fait l'objet d'une procédure de reprise ou de rectification de la part de l'administration des impôts, il dispose d'un
DTA_2303264_20230403
3 avril 2023
en charge du demandeur est requise.
DTA_2300046_20230124
24 janvier 2023
En tout état de cause, l'absence de remise de ce guide ne saurait entacher la décision attaquée d'un vice de procédure, dès lors que ce document d'information, dont la remise est prévue par les dispositions
2ème chambre
DTA_2103289_20231026
26 octobre 2023
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que deux réunions publiques d'information se sont tenues le 7 janvier 2020, soit postérieurement à la reprise de la procédure d'élaboration du PLUi.
5ème Chambre
DTA_2003234_20230509
9 mai 2023
L'article R. 196-3 du même livre dispose : " Dans le cas où un contribuable fait l'objet d'une procédure de reprise ou de rectification de la part de l'administration des impôts, il dispose d'un délai
Pôle 5 - Chambre 1
6363685837e31b7f744449e4
2 novembre 2022
[X] [L], directeur général de la Galerie, «fait l'objet d'une procédure avec reprise par la gendarmerie d'[Localité 10], il y a quelques mois ».
DTA_2311359_20230920
20 septembre 2023
L'État membre requis procède aux vérifications nécessaires et statue sur la requête aux fins de reprise en charge de la personne concernée aussi rapidement que possible et en tout état de cause dans un
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02396_20251218
18 décembre 2025
redevable de l'impôt sur les sociétés dû sur le résultat d'ensemble du groupe, pour les seules impositions correspondant au résultat individuel de la société membre du groupe ayant fait l'objet d'une procédure
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627565
17 mai 1989
. : Considérant qu'aux termes de l'article 1932 du code général des impôts, alors en vigueur : "5 - Dans le cas où le contribuable fait l'objet d'une procédure de reprise ou de redressement de la part
DTA_2311360_20230920
4ème chambre - 4/11
DTA_2401677_20240327
27 mars 2024
Saisies d'une demande de reprise en charge de M.
Eloignement 72 heures
DTA_2306694_20231220
20 décembre 2023
B, qui confond la procédure de détermination de A responsable d'une demande d'asile et la procédure de reprise en charge d'un demandeur qui dépose des demandes d'asile dans plusieurs Etats membres, la
DTA_2202763_20220915
15 septembre 2022
Le préfet du Nord produit une copie de chacune des brochures remises à la requérante portant la signature de l'intéressée.
DTA_2404821_20240329
; - la procédure de reprise en charge est irrégulière ; - la décision est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article 3 et de l'article 17 du règlement
DTA_2403717_20240308
8 mars 2024
; - la procédure de reprise en charge est irrégulière ; - la décision est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article
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