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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
67820934fa7a008e5409f3f0
10 janvier 2025
A l'audience du 25 novembre 2024 à 9h00, la Société n'est ni présente ni représentée.
2EME PROTECTION SOCIALE
627f48c2551627057d32ded0
12 mai 2022
La caisse réprésentée par Mme [I] a demandé à la cour de constater que l'appel n'est pas soutenu par Mme [O] [U] née [T] sollicitant la confirmation du jugement.
Cour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e54
4 février 2016
FAITS ET PROCÉDURE M.
6253cd52bd3db21cbdd92f0d
18 février 2016
DRARIA, ALGER, ALGERIE non comparante, non représentée INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par M.
6162d675a2a5768a176c5587
20 octobre 2011
SUR CE Considérant que, la procédure sans représentation obligatoire applicable au contentieux de la sécurité sociale étant une procédure orale, les parties sont tenues de comparaître en personne sauf
6162dcfdcadecb9ef7c7e04c
20 mai 2010
616337ed06e11dac7d76d10f
25 novembre 2010
616372551cf28a447224dfed
24 septembre 2009
6163842fb5b1827189c746fc
3 décembre 2009
6163842fb5b1827189c746ff
11 mars 2010
6163842fb5b1827189c74700
25 mars 2010
61638752947dd77ae6de0434
11 février 2010
[T] [P] CMT [Adresse 6] [Localité 3] - MAROC non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Mme [K] en vertu d'un
616389a0a5395b851a399bc2
61638ef10d12e998c06d9d63
6163b7feb88d7e4ae5cfe391
19 novembre 2009
6163bf1c3aeb4b683cf412df
26 novembre 2009
6163bf1c3aeb4b683cf412e0
[L] [P] [Adresse 6] [Localité 1] (ALGERIE) non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE (CPAM 94) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Mme
Chambre Sociale
626a2f8071469e057d789b67
27 avril 2022
SUR CE : Il résulte des articles 931 et 946 du code de procédure civile, L. 142-9 et R. 142-11 du code de la sécurité sociale qu'en matière de procédure sans représentation obligatoire, l'appelant doit
Pôle 6 - Chambre 13
65336b5abb40ec8318f31de5
20 octobre 2023
A l'audience du 18 septembre 2023 à 9h00, la société n'est ni présente ni représentée, bien qu'elle ait été régulièrement avisée des lieu, jour et heure de cette audience.
65b4b0d27ef77d000880b5cd
26 janvier 2024
FAITS, PROCÉDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES : M.
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