CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

96 142 résultats pour « procédure sans représentation obligatoire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

67820934fa7a008e5409f3f0

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A l'audience du 25 novembre 2024 à 9h00, la Société n'est ni présente ni représentée.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627f48c2551627057d32ded0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La caisse réprésentée par Mme [I] a demandé à la cour de constater que l'appel n'est pas soutenu par Mme [O] [U] née [T] sollicitant la confirmation du jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e54

Appel

4 février 2016

4 février 2016

FAITS ET PROCÉDURE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f0d

Appel

18 février 2016

18 février 2016

DRARIA, ALGER, ALGERIE non comparante, non représentée INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162d675a2a5768a176c5587

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

SUR CE Considérant que, la procédure sans représentation obligatoire applicable au contentieux de la sécurité sociale étant une procédure orale, les parties sont tenues de comparaître en personne sauf

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162dcfdcadecb9ef7c7e04c

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

SUR CE Considérant que, la procédure sans représentation obligatoire applicable au contentieux de la sécurité sociale étant une procédure orale, les parties sont tenues de comparaître en personne sauf

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616337ed06e11dac7d76d10f

Appel

25 novembre 2010

25 novembre 2010

SUR CE Considérant que, la procédure sans représentation obligatoire applicable au contentieux de la sécurité sociale étant une procédure orale, les parties sont tenues de comparaître en personne sauf

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616372551cf28a447224dfed

Appel

24 septembre 2009

24 septembre 2009

SUR CE Considérant que, la procédure sans représentation obligatoire applicable au contentieux de la sécurité sociale étant une procédure orale, les parties sont tenues de comparaître en personne sauf

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163842fb5b1827189c746fc

Appel

3 décembre 2009

3 décembre 2009

SUR CE Considérant que, la procédure sans représentation obligatoire applicable au contentieux de la sécurité sociale étant une procédure orale, les parties sont tenues de comparaître en personne sauf

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163842fb5b1827189c746ff

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

SUR CE Considérant que, la procédure sans représentation obligatoire applicable au contentieux de la sécurité sociale étant une procédure orale, les parties sont tenues de comparaître en personne sauf

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163842fb5b1827189c74700

Appel

25 mars 2010

25 mars 2010

SUR CE Considérant que, la procédure sans représentation obligatoire applicable au contentieux de la sécurité sociale étant une procédure orale, les parties sont tenues de comparaître en personne sauf

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61638752947dd77ae6de0434

Appel

11 février 2010

11 février 2010

[T] [P] CMT [Adresse 6] [Localité 3] - MAROC non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Mme [K] en vertu d'un

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616389a0a5395b851a399bc2

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

SUR CE Considérant que, la procédure sans représentation obligatoire applicable au contentieux de la sécurité sociale étant une procédure orale, les parties sont tenues de comparaître en personne sauf

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61638ef10d12e998c06d9d63

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

SUR CE Considérant que, la procédure sans représentation obligatoire applicable au contentieux de la sécurité sociale étant une procédure orale, les parties sont tenues de comparaître en personne sauf

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163b7feb88d7e4ae5cfe391

Appel

19 novembre 2009

19 novembre 2009

SUR CE Considérant que, la procédure sans représentation obligatoire applicable au contentieux de la sécurité sociale étant une procédure orale, les parties sont tenues de comparaître en personne sauf

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163bf1c3aeb4b683cf412df

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

SUR CE Considérant que, la procédure sans représentation obligatoire applicable au contentieux de la sécurité sociale étant une procédure orale, les parties sont tenues de comparaître en personne sauf

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163bf1c3aeb4b683cf412e0

Appel

19 novembre 2009

19 novembre 2009

[L] [P] [Adresse 6] [Localité 1] (ALGERIE) non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE (CPAM 94) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Mme

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626a2f8071469e057d789b67

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

SUR CE : Il résulte des articles 931 et 946 du code de procédure civile, L. 142-9 et R. 142-11 du code de la sécurité sociale qu'en matière de procédure sans représentation obligatoire, l'appelant doit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65336b5abb40ec8318f31de5

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A l'audience du 18 septembre 2023 à 9h00, la société n'est ni présente ni représentée, bien qu'elle ait été régulièrement avisée des lieu, jour et heure de cette audience.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65b4b0d27ef77d000880b5cd

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

FAITS, PROCÉDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES : M.

Source officielle

Page 45 sur 4808

← PrécédentSuivant →