[O] [U] sollicite le paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive.

justice ; Attendu que pour débouter la société Cofrapex International de sa demande relative à l'indemnisation des frais qu'elle a exposés et la condamner au paiement de dommages-intérêts pour procédure

Y... la somme de 914,69 à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, - condamner solidairement les Sociétés KBC LEASE FRANCE LOCATION et PARTNER'S SECURITE à verser à Madame X...

Y... une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, l'arrêt énonce que Mme X... a fait preuve d'acharnement procédural ; Qu'en se déterminant ainsi, sans caractériser de circonstances

X... de ses demandes et de l'AVOIR condamné au paiement d'une somme de 3 000 e à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive ; AUX MOTIFS QUE : « Attendu que les parties ont vécu en concubinage

Par jugement du 24 janvier 2019, ce tribunal a : ' débouté la SCI Merydo de sa demande de rétrocession, ' débouté la commune de Marseille de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive

Au soutien de sa demande de dommages et intérêts, Madame [N] considère que l’incident soulevé par les défendeurs constituent une procédure abusive qui lui cause préjudice.

Sur les autres demandes La société Taxicolis qui succombe en partie ne peut prétendre à des dommages intérêts pour procédure abusive.

[Y] [U] pour procédure abusive motif pris que l'action en justice de M.

2000, confirmé par l'arrêt du 24 avril 2002, s'est borné à rejeter une demande reconventionnelle de la SCI tendant à la seule condamnation de la société Scanzi à lui payer des dommages-intérêts pour procédure

[J] [E] à lui verser des dommages et intérêts pour procédure abusive et injustifiée, débouter M.

les sommes de 6 335,83 euros et de 14 445,79 euros avec intérêts au taux contractuel de 5,04 % l'an à compter du 10 janvier 1998, outre la somme de 10 000 francs à titre de dommages-intérêts pour procédure

Sur les dommages-intérêts pour procédure abusive : Considérant que la demande de M.

Enfin, elle soutient que sa procédure n'est aucunement abusive, et la société Oceinde ne démontre avoir subi aucun préjudice.

[D] [L] de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, - condamné Mme [W] à verser à M.

dommages et intérêts pour procédure abusive ; Sur les dépens et frais irrépétibles : Attendu que M.

5 000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive ainsi que la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

X... à verser à Mme Y... à titre de dommages-intérêts, les sommes de 1 000 euros pour procédure abusive et de 1 500 euros pour recours abusif, l'arrêt rendu le 25 mai 2011, entre les parties, par la cour