Y... représenté par l'association sociale et tutélaire ès qualité de curateur à payer la somme de 2 500 euros à M. X... et la société Tamise tissus et la somme de 1 500 euros à M.

de prises de participations empêchant la réduction promise de ses encours ; que la société promettait alors à l'établissement bancaire de lui remettre des documents pouvant l'éclairer sur sa situation

[P] et Mme [K] une promesse synallagmatique de vente de sa villa sise au [Localité 1] ( 06) au prix de 4'200'000 €, sous condition suspensive d'obtention par les acquéreurs d'un prêt d'un montant de 4'400'000

[K] et Mme [B] qui lui avaient été présentés par la société De Vallière une promesse synallagmatique de vente.

Confrontée au refus du vendeur, l'agence Katz a, par acte du 5 novembre 2009, assigné la société La Forestière demandant au tribunal de constater que la condition suspensive visée à la promesse de vente

Par acte authentique en date du 27 juillet 2016, une promesse synallagmatique de bail à construction et une promesse de vente de terrain a été conclue entre les parties, dont le délai expirait le 15 décembre

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 30 JUIN 1977), LE NAVIRE ARTICO, SOUS-AFFRETE PAR LA SOCIETE LAURITZEN A LA SOCIETE COMPAGNIE GENERALE TRANSATLANTIQUE

entre les parties le 29 juin 2017 et portant location gérance avec promesse synallagmatique de vente du fonds de commerce de restauration appartenant à la société L'O, - condamné Mme [H] à rembourser

d'une promesse synallagmatique de vente conclue par acte sous seing privé ; qu'en considérant au contraire que la rémunération de l'agent immobilier était en tout état de cause subordonnée à la réitération

sociales jusqu'à l'expiration du délai prévu pour la levée de l'option constitue le prix de l'immobilisation des parts sociales et n'exclut aucunement la qualification de promesse de vente devenant caduque

C..., épouse F..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Liins, société par actions simplifiée, dont le

Y... une promesse synallagmatique de cession du fonds de commerce d'hôtellerie appartenant à la société ; que, sur sommation de régulariser la vente, M.

Le notaire B... a préparé un projet en ce sens, projet emportant également régularisation de la substitution de la société Foncinvest dans le bénéfice de la promesse par la SCI Rosny Gabriel Péri, société

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Grenoble, 23 juin 2008) que suivant promesse synallagmatique du 17 mai 2004, la société

la SCI Lexy était composé d'un terrain d'une valeur de 4 602 274 euros, ayant fait l'objet d'une promesse synallagmatique de vente le 23 avril 2015, et d'un actif en comptabilité d'un montant de 905 072

la société Azalée, société par actions simplifiée, 2°/ à la société U..., société civile immobilière, toutes deux ayant leur siège [...], 3°/ à la société B...

DIABY, greffier de chambre EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 20 février 2019, la Sci SMTMS a conclu une promesse synallagmatique de vente auprès de la Sas les Terrains

société anonyme dont le siège social est ..., 2 / de la société Business center, anciennement dénommée société Soface, dont le siège est ..., 3 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Doublet, dont le siège est ..., en cassation

O..., 10°/ à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 11°/ à la société MMA IARD, 12°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [