Cette volonté est constatée par le juge au moment du prononcé du divorce et rend irrévocable l'avantage ou la disposition maintenue.

aux affaires familiales le double aveu des époux X... et fixé, à la charge du mari, le service d'une pension alimentaire, au titre de son devoir de secours, ce même juge aux affaires familiales a prononcé

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rectifié, qu'un jugement a prononcé

Un jugement du 14 mars 2024 a prononcé leur divorce, en reportant ses effets entre les époux concernant leurs biens à la date du 7 août 2021, date de cessation effective de leur cohabitation et de leur

le présent jugement prend effet entre les époux, concernant leurs biens, à la date du 1er janvier 2021; REJETTE la demande de Madame [B] concernant l'usage du nom de son époux postérieurement au prononcé

attendu, qu'ayant relevé qu'il n'apparaissait pas que puissent être retenues contre l'un ou l'autre des époux des fautes distinctes de celles ayant donné lieu au prononcé du divorce, c'est à bon droit

qu'après l'ordonnance de clôture, aucune pièce ne peut être produite aux débats à peine d'irrecevabilité soulevée d'office ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, qui a prononcé

la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 25 novembre 1987), qu'un jugement devenu irrévocable a, sur la demande du mari, prononcé

Y..., domiciliée [...]                                         , contre l'arrêt rendu le 7 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre B), dans le litige l'opposant à M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 5 janvier 2023), un jugement du 28 août 2014 a prononcé le divorce de Mme [W] et de M.

J] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 20-18.058 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2020 par la cour d'appel d'Orléans (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme [B] [T], divorcée

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt attaqué (Douai, 19 novembre 1998), qui a prononcé

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt attaqué (Bordeaux, 22 février 2000) a prononcé le divorce aux torts

[V] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 25-12.975 contre l'arrêt rendu le 26 février 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige l'opposant à Mme [A] [E], domiciliée

renvoi après cassation (1re Civ., 13 octobre 2021, pourvoi n° 19-24.008, publié), et les productions, un arrêt du 29 janvier 2013, faisant suite à une ordonnance de non-conciliation du 24 mai 2005, a prononcé

débiteur décédé est versée au créancier de la prestation compensatoire, le montant brut de cette pension est déduit du capital substitué à la rente ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé

Après le prononcé du divorce, devenu irrévocable le 19 mai 1999, Mme V... a, le 26 juin 2015, assigné celui-ci pour obtenir le paiement à l'indivision post-communautaire des indemnités d'occupation échues

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2025 Mme [N] [Z], divorcée

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 février 2025), un jugement du 7 septembre 2009 a prononcé le divorce de Mme [O] et de M. [X], mariés sous le régime de la participation aux acquêts. 2.