Les éléments du dossier permettent de détailler de la manière suivante les soins reçus de la part du Docteur [F] : -pose d'une prothèse en résine en remplacement des dents 12, 13, 14, 15, 16, 17, 24, 25

Chambéry,3 octobre 2006), que M.X..., technicien de laboratoire de la société civile de moyens des docteurs Y..., a réclamé le bénéfice du niveau 4 de la qualification professionnelle de prothésiste dentaire

de s'intéresser directement ou indirectement à un établissement de même nature, c'est-à-dire à un salon de coiffure, sans distinguer entre la coiffure pour femmes ou pour hommes, la cour d'appel a dénaturé

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Chartres dentaire

X... de ne pas avoir répondu à cette lettre dès lors « qu'il se savait protégé par un notaire qui connaissait la qualité réelle de chacun des intervenants », quand il résultait clairement des termes de

de bris dentaire n'a été prise ; l'opération subie n'était pas urgente ; - le CHU de Bordeaux ne l'a pas informé du risque de bris dentaire pouvant survenir lors de l'intubation en méconnaissance des

qu'en raison d'une augmentation de capital intervenue entre temps et à laquelle Mme X... n'avait pas souscrit, cette dernière ne détenait plus 20 % du capital de la société Soredi, de sorte, que la promesse

, intervention d'autant plus nécessaire que l'ancienne prothèse était cassée.

Y... a signé une promesse de cession, valable pour une durée de 36 mois, des 160 actions restant lui appartenir ; que, se fondant sur une lettre signée par le représentant légal de la société Assinco,

possibilité pour le preneur de céder ses droits avec l'accord du bailleur ; Attendu que la société Le Logement français fait grief à l'arrêt d'attribuer à Mme Y... la totalité des droits au bail avec promesse

Z... ne lui incombait pas dès lors qu'il était bénéficiaire d'une promesse écrite de paiement du 21 février 1984 dont M.

déclaration d'appel et les conclusions de la société ont été prises au nom de celle-ci ; qu'en déclarant que la société avait contesté l'état des créances sans l'assistance du syndic, la cour d'appel a dénaturé

reproche sur le plan médical pur ; qu'en reprochant néanmoins à la société Mondial assistance des fautes professionnelles imaginaires dont aurait fait justice le médecin expert, la cour d'appel a dénaturé

Société Cap Burger eurent été réalisés dans la cave litigieuse, celle-ci a été utilisée pendant plus de trois ans après la vente par l'acheteur du fonds sans que la Société Cinecis élève aucune protestation

Elle indiquait qu’en 2001 ce dentiste lui avait installé une prothèse fixe sur le maxillaire et une autre sur la mandibule, et que, l’une des prothèses s’étant décollée, elle s’était rendue à ce même cabinet

Par un acte sous seing privé du même jour, réitéré par un acte notarié du 17 février 2015, M. et Mme [Y] ont consenti à la société MG Placo une promesse d'affectation hypothécaire portant sur un immeuble

solde débiteur du compte ouvert au nom de la société et s'élevant à 956.090,13 francs ; qu'en considérant qu'il ne serait pas justifié de l'admission définitive de cette créance, la cour d'appel a dénaturé

. ; qu'il était stipulé que cette promesse de vente serait soumise à l'approbation du tribunal ; que les sociétés ont été mises en redressement judiciaire par jugements des 21 et 23 juillet 1997 ; que

Y..., la prescription prévue par l'article L. 431-2 du Code de la sécurité sociale, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de ce document en violation de l'article 1134 du Code civil; alors

[M], la SAS Progress Med et la SAS Harmony Dentaire ; - Débouter M.