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16 256 résultats pour « qualifications et expériences professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24PA02764_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

/Dans le cas où l'examen des qualifications professionnelles attestées par l'ensemble des titres de formation initiale, de l'expérience professionnelle pertinente et de la formation tout au long de la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006282_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

de qualification et il n'a pas à fournir la preuve de son expérience professionnelle ; - dès lors qu'il n'a pas fourni son expérience professionnelle, le préfet de l'Isère ne pouvait pas se prononcer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00583

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Selon le deuxième, la progression dans la plage d'évolution salariale s'opère sous l'effet de la prise en compte de l'expérience professionnelle et du développement professionnel. 7.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403066_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

et à son expérience et à son insertion sociale et professionnelle ; - dès lors que la décision portant refus de séjour est illégale, les décisions portant obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA04280_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

A à l'appui de son admission exceptionnelle au séjour, il convient de présumer qu'il sollicitait cette admission tant au titre de sa vie privée et familiale que de son activité professionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01630_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Si l’appelant fait valoir qu’il dispose de qualifications et d’une expérience professionnelle de près de quatre ans en qualité d’ouvrier étancheur, cette circonstance ne permet pas de regarder sa situation

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000041549018

Admin. suprême

5 février 2020

5 février 2020

professionnelle antérieure " et l'indice attribué étant fixé " par l'autorité qui le recrute en fonction des diplômes et titres qu'il détient, de sa qualification et de son expérience professionnelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1bb

Appel

27 février 2012

27 février 2012

brillante de l'intimé a été le fruit de nombreuses mutations et que l'appelante, bien que disposant elle-même d'une qualification professionnelle élevée, a subordonné le développement de sa propre carrière

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204716_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

En dernier lieu, si Mme A soutient que sa situation aurait dû être régularisée, elle ne fait état d'aucun motif exceptionnel, au regard de sa vie privée et familiale ainsi que de ses qualifications ou

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

671b35aa2edfb0b58c05f002

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

d'embauche le 22 janvier 2018, qu'il s'est substitué au premier contrat daté du 22 janvier 2018, signé par un seul associé de la SCP de notaires, et qu'il a prévu une rémunération conforme à la qualification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61609e56264c7ed035b03c8c

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

l'employeur et qui devrait recevoir mission, au vu de la rémunération perçue par les salariés recrutés à une date similaire ou postérieure à la sienne et justifiant, au jour du recrutement, d'une qualification

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501584_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il ressort des termes mêmes de l’arrêté en litige que le préfet de la Meuse a examiné les diplômes et qualifications du requérant, son expérience professionnelle tant dans son pays d’origine qu’en France

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401104_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

En deuxième lieu, le requérant soutient que le préfet a commis des erreurs de fait dans l'appréciation de la durée de sa présence en France et de sa qualification et de son expérience professionnelles.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11277

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

l'employeur était allé au-delà de son obligation de ne proposer que des poste disponibles nécessitant éventuellement une adaptation, pour avoir proposé les deux derniers postes ne correspondant ni à la qualification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01615_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B ne justifiait pas avoir les compétences et l'expérience professionnelle pour exercer l'emploi de peintre pour lequel une promesse d'embauche lui avait été délivrée, que cette profession n'entrait pas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00170

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

, le parcours et l'expérience professionnelle de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200600

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

[Y] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que, pour la spécialité « psychologie de l'adulte », l'expérience professionnelle

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21563_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Si l'appelant soutient que l'arrêté attaqué serait entaché d'erreurs de fait en ce qui concerne ses qualifications professionnelles et son expérience, il n'a toutefois pas pu, contrairement à ce qu'il

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01004_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

B ne justifiait pas davantage d'une expérience professionnelle ainsi que d'une intégration par le travail permettant de constituer des motifs exceptionnels d'admission au séjour.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00591

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

2004 ; que son contrat de travail a été transféré à la société Securitas par convention du 10 décembre 2007 ; que licenciée le 7 novembre 2008 au motif qu'elle ne justifiait pas d'un certificat de qualification

Source officielle

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