X... a été employé au cours de l'année 1985 par la société Sécurité service en qualité de directeur ; que, prétendant avoir travaillé du 1er avril au 13 décembre 1985 sans percevoir intégralement son salaire

à leur payer des rappels de salaire et différentes indemnités de rupture. 7.

U... a été engagé à compter du 1 er février 2016, en qualité d'agent très qualifié de service avec cette précision "qu'en fonction des nécessités d'organisation du travail, Monsieur U...

X..., qui avait été engagé le 4 juin 2002 par la société Affichage CLG en qualité de chef de bureau, a saisi en référé la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire sur le fondement du

Y..., en qualité de délégué syndical, l'une émanant de l'Union départementale des syndicats FO de Seine-Maritime et l'autre de la Fédération FO céramique, carrières et matériaux, et d'avoir dit que la

Le 23 mai 2014, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Paris en vue d'obtenir la requalification de ses CDD en CDI et de demandes en paiement de diverses sommes au titre de rappel de salaires

Les arrêts condamnent la société à remettre aux salariés, défendeurs aux pourvois, la liste nominative des salariés embauchés et/ou promus en qualité d'ouvriers à une période et à un coefficient donnés

X..., ès qualités d'administrateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée La Pièce en Plus, domicilié ..., 2°/ de l'ASSEDIC Atlantique-Anjou, dont le siège est

X... une provision à titre de rappel de salaire, alors, selon le moyen, que, contrairement à ce qu'a retenu le conseil de prud'hommes, M.

L'union mutualiste fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à la salariée une certaine somme à titre de rappel de salaires, alors « qu'aux termes des articles A 3.1.1 et A 3.1.4 de l'annexe III à

X... est employé par la société Henry en qualité de fraiseur ; que faisant valoir que sa rémunération était inférieure à celle de salariés de même qualification, embauchés depuis la fin de l'année 1995

En conséquence, sur la base du salaire non contesté par l'intimé, et compte tenu de l'ancienneté de 2 ans du salarié, ainsi que de l'effectif de moins de 11 salariés de l'entreprise (selon jugement du

[R] a été promu, le 1er janvier 2000, "Quality Assurance Engineer" position 2.2 coefficient 130 et, le 1er janvier 2001 "ingénieur contrôle qualité" (software testing engineer) ou "Quality Specialist"

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., au service de Mme Y... du 1er septembre au 28 octobre 1987 en qualité de couturière

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 mai 2004), Mme X..., a été engagée en 1991 en qualité

la qualité de cadre, et en conséquence, a dit que l'intéressé était créancier dans la masse de sommes à titre de salaires pour la période du 1er juin 1982 au 5 janvier 1983, et créancier de la masse de

Sur la demande de rappels de salaire La modification du contrat de travail doit faire l'objet d'une acceptation claire et non équivoque du salarié. M.

, mais des sommes indûment versées à l'employeur ; qu'en énonçant qu'elle avait réclamé des sommes qualifiées tantôt de commissions, tantôt de retenues sur salaires, la cour d'appel a dénaturé ses prétentions

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) l'ASSEDIC de l'Isère, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciiés en cette qualité

Le 26 mars 2013, le salarié a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir notamment sa réintégration et des rappels de salaires. 3.