Stéphane X..., demeurant BP 266, 50000 Saint-Lô, en rabat de l'arrêt 3796 D rendu le 17 octobre 1995 par la Cour de Cassation (Chambre sociale), dans l'instance opposant M. X... à M.

Examen de la demande de rabat 1. L'article 584 du code de procédure pénale permet au demandeur en cassation de déposer un mémoire personnel.

Mohamed ou Rabah X... avait été célébré devant le cadi de la Mahakma de Azazza ce qui prouvait que Mme Aziza A... était soumise au droit local et qu'elle n'était pas régie par les lois civiles et politiques

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du consul général de France à Rabat en date du 20 octobre 2004 rejetant la demande de visa de court séjour, formée par sa mère, Mme E ; 2

Mohamed ou Rabah X... avait été célébré devant le cadi de la Mahakma de Azazza ce qui prouvait que Mme Aziza Z... était soumise au droit local et qu'elle n'était pas régie par les lois civiles et politiques

Salah X... a, le 20 juillet 2006, formé un pourvoi en cassation contre le jugement du tribunal de grande instance de Bobigny du 20 juin 2005 qui a transformé la tutelle de son frère, Rabah X..., en curatelle

A E ont demandé au Conseil d'Etat d'annuler la décision communiquée par un courriel du 12 juin 2019 du directeur de l'école maternelle et primaire André-Chénier de Rabat (Maroc) imposant, à compter de

.) - en cas d'achats annulés ou résiliés ou en cas de rabais obtenus (...) ; qu'aux termes de l'article 345-19 du même code : Pour les entreprises placées sous le régime réel d'imposition, l'obligation

matériaux non identifiés dans le bordereau, lequel ferait ainsi l'objet d'une appréciation distincte de celle du montant total porté au bordereau des prix unitaires ; que le juge a ainsi estimé que le rabais

déduites de certaines cotisations comme prévues par la loi ; notamment les employeurs des salariés percevant moins de 1,3 fois le SMG bénéficient d'une déduction dégressive des cotisations appelés Rabais

de voyages les a informés qu'à la suite d'une hausse des taxes d'aéroport et du dollar néo-zélandais, le solde restant dû par le couple était porté de 2 514 euros à 3 937,82 euros ; que, malgré un rabais

de voyages les a informés qu'à la suite d'une hausse des taxes d'aéroport et du dollar néo-zélandais, le solde restant dû par le couple était porté de 2 514 euros à 3 937,82 euros ; que, malgré un rabais

de voyages les a informés qu'à la suite d'une hausse des taxes d'aéroport et du dollar néo-zélandais, le solde restant dû par le couple était porté de 2 514 euros à 3 937,82 euros ; que, malgré un rabais

de voyages les a informés qu'à la suite d'une hausse des taxes d'aéroport et du dollar néo-zélandais, le solde restant dû par le couple était porté de 2 514 euros à 3 937,82 euros ; que, malgré un rabais

A n'établit pas que l'avantage consenti par la SCI Natura Green serait un rabais commercial, aucun autre acquéreur n'ayant bénéficié d'un tel rabais et aucune explication n'étant donnée pouvant justifier

la logique consiste à renseigner en premier lieu ce document puis à reporter à l'acte d'engagement pour les matériels de signalisation qui ne sont pas listés dans le bordereau de prix unitaires le rabais

. ; Vu la requête en " rabat d'arrêt " présentée par le département des Alpes-Maritimes ; Attendu que le département des Alpes-Maritimes reprend dans sa requête, en les développant, le moyen et les

. ; Vu les observations déposées par le Fonds le 25 juillet 2007 puis le 11 octobre 2007 ; Attendu qu'il résulte du rapprochement de ces écritures qu'il n'y a pas lieu au rabat dudit arrêt ; PAR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'avis donné à la SCP Laugier et Caston ; Vu la requête en rabat d'arrêt déposée le 4 juin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Mme Monique Podda, demeurant ..., tendant au rabat de l'arrêt n° 3679 rendu