plusieurs installations distinctes ; 2° La réalisation des investissements de rénovation mentionnés à l'article R. 314-14 ; 3° L'augmentation de la puissance de l'installation, intervenant en une seule fois ou à l'occasion de plusieurs modifications successives

Article 1

—

l'exécution de ces travaux, sous la responsabilité administrative, scientifique et technique du conservateur régional des monuments historiques ; De conseiller d'une manière générale le préfet et les autorités locales pour tout ce qui a trait au recensement

Article 3

—

statistique européenne, l'environnement juridique de la statistique, l'environnement institutionnel de la statistique publique en région ; ― la connaissance des grandes opérations statistiques à l'INSEE et dans les services statistiques ministériels : le recensement

Article L2123-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 21 > 05

Code général de la propriété des personnes publiques

. – Le ministre chargé des transports fait procéder, avant le 1er juin 2018, à un recensement des ouvrages d'art de rétablissement des voies qui relèvent ou franchissent les réseaux routiers, ferroviaires et fluviaux de l'Etat et de ses établissements

Article R1424-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 75 > 09

Code général des collectivités territoriales

Les votes pour les élections prévues aux articles R. 1424-11 et R. 1424-12 sont recensés par une commission comprenant : a) Le préfet, président, ou son représentant ; b) Le président du conseil d'administration ou son représentant désigné parmi les

Article D214-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 73

Code de l'action sociale et des familles

Ce diagnostic est compatible avec les schémas pluriannuels de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant recensés dans le département et établis dans les conditions prévues à l'article L. 214-2. 2° Un plan d'actions départemental

Article L312-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 24

Code de l'action sociale et des familles

d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la population est supérieure à 50 000 habitants ainsi que pour les communes dont la population est au moins égale à 3 500 habitants et qui sont comprises, au sens du recensement

Article 3

—

Situation administrative : - position statutaire, grade, échelon, emploi, affectations successives et actuelles ; - position administrative (activité à temps complet ou partiel, détachement, position hors cadre, disponibilité, congé parental) ; - délégation

Article Annexe 2

—

du niveau de sécurité : -la prise en compte et le traitement en sécurité de l'ensemble des exigences d'interfaces entre les différents sous-systèmes, à travers notamment l'évaluation de la pertinence et de l'exhaustivité des analyses de sécurité successives

LEGIARTI000043638058

—

Participer à l'animation et à la gestion d'équipe, optimiser ses performances, rendre compte du suivi de son activité et de ses résultats Recenser les besoins d'approvisionnement et gérer les stocks, maîtriser les coûts, analyser les ventes Avoir

Article 2

—

Une seule visite est prise en charge par suspicion. 2° Visite de l'établissement déclaré infecté d'anémie infectieuse comprenant : -le recensement et le contrôle de l'identification de tous les équidés présents dans l'établissement ; -les prélèvements

Article 14

—

Pour la détermination de TL, les taux progressifs et les tranches successives de RL mentionnés au 3° de l'article D. 823-17 du même code sont fixés comme suit : -0 % pour la tranche de RL inférieure à 45 % ; -0,45 % pour la tranche de RL entre 45 % et

Article CO 3

—

fixes, qui font partie du nombre de façades accessibles exigées, doivent être munies de baies accessibles répondant aux caractéristiques suivantes : - hauteur : 1,80 mètre au minimum ; - largeur : 0,90 mètre au minimum ; - distance entre baies successives

Article 8

—

L'adhérent qui désire racheter tout ou partie des cotisations correspondant à une période antérieure à l'adhésion au régime complémentaire peut y procéder soit par un versement unique, soit par des versements successifs dans des conditions prévues par

Article 37

—

concentré, un arrêt-barrage de quartier réparti doit être mis en place conformément aux règles ci-après : - il est constitué par des groupes de bacs échelonnés le long de la voie à protéger ; la distance entre les éléments homologues de deux groupes successifs

Article 38

—

règles ci-après : - il doit contenir au total au moins 200 litres d'eau par mètre carré de section de la voie dans laquelle il se trouve ; sa longueur ne doit pas dépasser 40 mètres ; la distance entre deux arrêts-barrages de quartier concentrés successifs

Article 2-1

—

Lorsque la fraction retenue pour le calcul de la cotisation a été modifiée par le conjoint collaborateur selon les modalités prévues à l'alinéa précédent, le montant des prestations est calculé en fonction de la moyenne des fractions successivement retenues

Article R653-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 03

Code de la sécurité sociale

Lorsque la reprise de travail dure moins d'un an, le total des périodes successives pendant lesquelles l'allocation est servie, comptées de date à date, ne peut excéder une durée de trois ans.

Article D311-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 03

Code de l'éducation

La scolarité de l'école maternelle à la fin du collège est organisée en quatre cycles pédagogiques successifs : 1° Le cycle 1, cycle des apprentissages premiers, correspond aux trois niveaux de l'école maternelle appelés respectivement : petite section

Article R5211-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 00

Code de la santé publique

exceptionnel et afin d'éviter toute interruption de traitement préjudiciable à la santé du patient, lorsque la durée de validité d'une ordonnance renouvelable est expirée, le pharmacien d'officine délivre, dans la limite de trois mois, par délivrances successives

Page 45 · 1 630 résultats

← Précédent Suivant →