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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
65b4ab657ef77d000880b35a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
argument tiré de l'absence de contrat le liant avec le régime social des indépendants comme l'Urssaf, soutenant qu'un régime professionnel peut non seulement compléter un régime légal mais également se
Source officiellesoc
61372318cd580146774055a6
11 juin 1998
11 juin 1998
Elisabeth X..., demeurant ..., La Plagette, 34200 Sete, prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de son fils mineur Roman Z..., 2°/ de l'Etablissement national des invalides
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02272_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
ainsi que d'annuler l'arrêté du 1er février 2019 portant admission à la retraite pour invalidité avec effet au 1er mars 2019.
Source officiellesoc
613721d5cd580146773f7de1
15 juillet 1993
15 juillet 1993
FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., demeurant à Hérouville Saint-Clair (Calvados), 1203, quartier de larande Delle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100366
15 mars 2017
15 mars 2017
[V] [Z] et des époux [Z]/[M] et en deuxième page au paragraphe « identification des candidats à l'assurance : [V] [Z] » ; que le paragraphe « assurance décès invalidité » figurant en page 9 indique
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cd8
21 juillet 2017
21 juillet 2017
catégorie d'invalidité attribuée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1804542_20230209
9 février 2023
9 février 2023
réunies. () Vaut justification de l'exposition à l'amiante la reconnaissance d'une maladie professionnelle occasionnée par l'amiante au titre de la législation française de sécurité sociale ou d'un régime
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100374
31 mars 2010
31 mars 2010
X... de sa demande de prestation compensatoire, la cour d'appel retient que le mari déclare sur l'honneur percevoir par mois une pension d'invalidité de 952, 53 euros, outre 290, 02 euros au titre de l'APL
Source officielleciv1
60794ccc9ba5988459c47150
17 novembre 1998
17 novembre 1998
Attendu que la société Smith & Nephew a, par l'entremise de la société de courtage d'assurance SECA, souscrit à deux assurances de groupe destinées à ses cadres, l'une, relevant du régime de prévoyance
Source officielleciv1
613723e5cd5801467740f943
18 juin 2002
18 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par René X..., ayant demeuré ..., décédé en cours d'instance, aux droits duquel
Source officielleChambre civile
68e89651f14914fb075ebdef
7 octobre 2025
7 octobre 2025
en matière de pension militaire d'invalidité, lequel diffère du régime général des pensions d'invalidité fixé par les arrêts de revirement de jurisprudence rendus par l'assemblée plénière le 20 janvier
Source officielle2e chambre 2e section
60362463d016cd87bc526e47
10 décembre 2015
10 décembre 2015
de 2.096 € nets imposables, *en 2010, des pensions d'invalidité de 8.435 € et des salaires de 195 €, *en 2011, des pensions d'invalidité de 8.579 €, *en 2012, des pensions d'invalidité de 9.143 €,
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af2b
21 février 2008
21 février 2008
ès qualités d'ayant droit de Monsieur Michel X..., son époux décédé ... ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdd25d32c19e78ebcd075aa
8 octobre 2018
8 octobre 2018
La société a bénéficié du régime préférentiel de droits prévu par le protocole n°1 de l'accord de partenariat ACP (Afrique-Caraïbles-Pacifique) dont fait partie la Jamaïque en produisant des certificats
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc45
23 octobre 2008
23 octobre 2008
général que par les organismes des régimes spéciaux appliquant les dispositions du Livre IV, - c'est au régime auquel il revient de verser la rente et les indemnités complémentaires de supporter les
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105829_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Elle a été transportée en urgence au centre hospitalier universitaire de Rennes où elle est restée hospitalisée jusqu'au 30 mars 2018, date à laquelle elle est décédée.
Source officielleChambre sociale
616343e988dc29ccde27f044
5 septembre 2011
5 septembre 2011
par les prestations du régime de prévoyance de la société et éventuellement, la réversion des pensions des régimes de retraite de base complémentaires et supplémentaires.
Source officielleciv2
6137246ecd580146774156f4
24 février 2005
24 février 2005
Vu les articles 2, 1134 et 1147 du Code civil, et l'article 7-II de la loi du 11 juin 1985 ; Attendu que la loi nouvelle, fût-elle d'ordre public, ne peut, en l'absence de dispositions spéciales, régir
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
AUDIENCE DE GRANDE CHAMBRE DRAONc/FRANCE et MAURICE c
ECLI:CEDH:003-1291627-1346720
23 mars 2005
23 mars 2005
Résumé des faits M. et M me Draon et M. et M me Maurice sont les parents d’enfants atteints de graves handicaps congénitaux qui, en raison d’une erreur médicale, ne furent pas décelés lors
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022446180
28 juin 2010
28 juin 2010
. - La liquidation de la pension intervient : (....) 3° Lorsque le fonctionnaire civil est parent de trois enfants vivants, ou décédés par faits de guerre, ou d'un enfant vivant, âgé de plus d'un an et
Source officiellePage 45 sur 88