CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

42 778 résultats pour « registre unique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

677f67b58c38f76f783033ef

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

. *** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [I] [U], entrepreneur individuel, immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous la dénomination '[U] [I]', exerçait une activité de transport routier

Source officielle

Page 45 sur 2139

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60335badceaa500cb2b75a7c

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

Il résulte du registre précité que pendant la période de reclassement, un contrat à durée indéterminée a été conclu pour recruter une auxiliaire de vie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62c5293ca2c42363790795be

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

prendre en compte l'ensemble des critères légaux dès lors que la notion de catégorie professionnelle doit s'entendre de l'ensemble du personnel de production de l'entreprise ; - que la lecture du registre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01378

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

La société n'a pas respecté la règle édictée par l'article L 1221-13 du code du travail, selon laquelle un registre unique du personnel est tenu dans tout établissement où sont employés des salariés, puisqu'un

Source officielle
CA

11e chambre

5fda35556c12027b50d12c9e

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

appartient sans que les 3 postes compatibles avec l'état médical du salarié identifiés par le médecin du travail ne soient cependant pas disponibles ; Elle produit notamment un document extrait de son registre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603316a7f5991a886ff23ece

Appel

29 septembre 2017

29 septembre 2017

Elle verse aux débats (sa pièce 25) un extrait de son registre unique des entrées sorties du personnel dont il résulte effectivement qu'aucun poste compatible avec les restrictions constatées par le médecin

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

6639c3cb941311000823867f

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

La société Bozelec soutient pour sa part que le registre unique du personnel démontre que le poste de chef de projet de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc312c02261f5535fd93ae

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

devant le bureau de jugement, la société SIAS a été autorisée à justifier de ses effectifs sur la période litigieuse'; par note en délibéré parvenue le 6 mars 2015 au greffe, la société a produit son registre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02450

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

lieu la cour relève, au vu des motifs exposés dans les conclusions du salarié celui-ci formule une demande plus large qu'indiqué dans leur dispositif, qui ne se restreint pas à la mise en place d'un registre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fda7b753ee31006900e84fb

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

de la suppression du poste de Mme [D], la société expose que l'arrêt de l'activité de distribution a conduit à la suppression de cinq postes, dont celui de l'appelante ; que les organigrammes et le registre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db68

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

Vous nous avez informé, par courrier du 2 janvier 2005 que vous étiez mobiles sur la Région parisienne uniquement mais que vous refusiez toute mobilité professionnelle.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00870

Cassation

20 mai 2015

20 mai 2015

Il en va ainsi notamment des formalités suivantes : 1°) La déclaration préalable à l'embauche prévue par l'article L 1221-10 2°) L'inscription sur le registre unique du personnel, prévue par l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00409

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

ailleurs à l'audience des explications assez sibyllines quant à l'emploi de vacataires, dont elle reconnaît le principe tout en leur déniant le statut du salariat mais en se gardant de produire son registre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00460

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Mme T... épouse Q... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01270

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232d8

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

janvier 1987, l'emploi de salarié par une personne exerçant une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestations de service, ou l'accomplissement d'actes de commerce ; que le registre

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528dfc5aaebb88318fda83f

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

La SARL BC FINANCE soutient qu'une société n'est pas identifiable par son seul siège social mais également par son numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés et que, même si l'adresse

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300028_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il résulte de l’instruction qu’à la date de la décision de la sanction, la société requérante ne comprend que des salariés affectés au transport, soit 18 personnes salariés inscrites sur le registre unique

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00137_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

factures, conformément au contrat, n'étaient pas mis à jour et comportaient des données obsolètes, ainsi qu'un manquement aux dispositions de l'article R. 631-4 du fait de l'absence de tenue au jour du registre

Source officielle
CA

Chambre sociale

643a42dad83dbd04f5fb2b1c

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le 2 juin 2017, la délégation unique du personnel a été consultée sur un projet de réorganisation et de licenciements pour motif économique.

Source officielle