[B], le père de la fille née de leur union, était impossible en raison de tensions entre leurs enfants respectifs, que celui-ci n'a réglé que ponctuellement quelques-unes de ses factures d'électricité

X... et réglée de 2007 à septembre 2009 par la société SFP ; que par courrier du 27 octobre 2009, la société SFP a informé la société X... and Co de la résiliation du contrat de prestation de service avec

Dans ses conclusions récapitulatives du 11 décembre 2007, la société M & H CULTURE expose : - qu'elle a été sollicitée pour co- produire avec la société RATATAM et la FFSA une manifestation - qu'aucun

société Parfip France, ayant condamné la société Parfip France à payer à la société Learning Management Developpement la somme de 1 966,22 € avec intérêts au taux légal à compter de la date de chaque règlement

Sous réserve donc de l'exception ainsi définie par l'article 8 du règlement (CE) n° 593/2008, au principe fixé par l'article 3 de ce même règlement, la relation contractuelle est régie par la Loi de Guernesey

; Condamner la société Motors & Co aux entiers dépens.

Sur la demande de la société VIP et Co tendant à ce qu'il soit mis fin aux effets de l'ordonnance du 6 mars 2023 : 7.En premier lieu, si la société VIP et Co soutient que la demande de la chambre de commerce

parfait règlement ; - condamner solidairement M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Bakery’s & Co, M. B... F... et Mme C...

CO conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné M.

de ses demandes fondées sur les clauses pénales contractuelles, ' condamné la SARL Access & Co aux dépens, ' condamné la SARL Access & Co à payer à la SA Mercialys la somme de 1000 € en application

[R] s'est adressé à cet effet à la société Philip Knight & Co Bvba (la société Philip Knight & Co), intermédiaire d'assurance bénéficiant d'un mandat de souscription d'assurance confié

La salariée a saisi la juridiction prud'homale le 26 novembre 2015 afin de voir constater la qualité de co-employeurs des sociétés Setaffaires et Gigaffaires et de M.

No 06/05242 AFFAIRE : Société BANNEX LIMITED CO LTD C/ S.A.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 2 Juillet 2025 N° RG: 2025R00149 DEMANDEUR SAS EASYMOVE AND CO [Adresse 1] comparant par Me Violaine THÉVENET [Adresse 2] DEFENDEUR

Michel FICAGNA, Président, - Mme Alyette FOUCHARD, Conseiller, - Madame Inès REAL DEL SARTE, Conseiller, -=-=-=-=-=-=-=-=- Il a été procédé au rapport.

en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me MACE, avocat au barreau de STRASBOURG Société SCHAFFERER & CO

Y..., destinataire en 2007, 2008 et 2009 des correspondances adressées par son fermier sur papiers à entête intitulés : « Elevage Salers Système traditionnel, Co-exploitation Z...