Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 096 résultats pour « remplacement du salarié »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 096 résultats pour « remplacement du salarié »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article D3361-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 88
Pour l'application de l'article D. 3133-2 en Polynésie française : a) Les mots : “à L. 3133-3” sont remplacés par les mots : “et L. 3133-2” ; b) En tant que de besoin, la référence au numéro d'identité déterminé en application de l'article R. 123-221
Article D1443-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 35
Pour son application à La Réunion, l'article D. 1432-1 est ainsi modifié : 1° Au 3°, les mots : directeur régional ou directeur interrégional sont remplacés par les mots : le chef du service régional chargé, et le g est supprimé ; 2° Le 5° est remplacé
Article L6765-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 63
Pour l'application à la Nouvelle-Calédonie de l'article L. 6511-11 et dans le cadre de la police et de la sécurité de la circulation aérienne extérieure, les mots : “ dispositions du règlement ” sont remplacés par les mots : “ règles applicables en métropole
Article 1 ter
Une personne physique titulaire d'un office notarial ne peut pas employer plus de quatre notaires salariés.
Article D1272-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 25 > 17
La déclaration d'identification du salarié mentionnée à l' article D. 133-13-1 du code de la sécurité sociale d'identification du salarié comporte les mentions suivantes : 1° Mentions relatives au salarié prévues aux 2° et 3° de l'article R. 1221-1,
Article L3332-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 75
La mise en place de ce fonds est subordonnée aux conditions suivantes : 1° Au moins dix salariés, ou au moins 20 % des salariés si les effectifs de l'entreprise n'excèdent pas cinquante salariés, sont impliqués dans l'opération de rachat réservée aux
Article L2372-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 59 > 11
salariés, apprécié en fonction de la proportion de représentants parmi les membres du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou du comité mentionné à l'article L. 2373-1 du présent code, que le niveau de participation des salariés qui s'applique
Article 110.3
Pour l'application du présent règlement dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, les références à la direction interrégionale de la mer ou à son directeur sont remplacées par les références à la direction
Article R1424-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 99
Pour l'application au département du Rhône et à la métropole de Lyon du chapitre V “ Défense extérieure contre l'incendie ” du titre II du livre II de la deuxième partie : 1° Les mots : “ service départemental d'incendie et de secours ” sont remplacés
Article D412-92
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 78
légale du travail et applicable à la date de l'accident ou, s'il lui est supérieur, à leur revenu de remplacement.
Article L4124-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 30
Lorsqu'un membre titulaire vient à cesser ses fonctions pour quelque cause que ce soit, il est remplacé par un suppléant dont la durée des fonctions est celle qui restait à courir jusqu'à la date à laquelle aurait expiré le mandat de celui qu'il remplace
Article 1
Pour l'application de l'article 31 de la loi susvisée du 25 juillet 1994, les salariés et anciens salariés de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines sont affiliés à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris.
Article 46-1
Le personnel salarié non avocat de la nouvelle profession d'avocat relève de la caisse de retraite du personnel des avocats. Les prestations sont calculées en tenant compte, le cas échéant, des périodes d'affiliation en qualité de salariés d'avoués.
Article L2315-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 64
En l'absence d'accord prévu à l'article L. 2315-45, dans les entreprises d'au moins trois cents salariés, une commission d'information et d'aide au logement des salariés est créée au sein du comité social et économique.
Article L1232-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 10
L'exercice de la mission de conseiller du salarié ne peut être une cause de rupture du contrat de travail. Le licenciement du conseiller du salarié est soumis à la procédure d'autorisation administrative prévue par le livre IV de la deuxième partie.
Article L1153-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 01
Dans toute entreprise employant au moins deux cent cinquante salariés est désigné un référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Article R1332-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 13
Les entreprises établies sur le territoire national qui détachent des salariés roulants dans un autre Etat membre de l'Union européenne informent ces salariés sur leurs droits et obligations relatifs aux règles du détachement des travailleurs par tous
Article L6324-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 16
Les actions de reconversion ou de promotion par alternance peuvent se dérouler pour tout ou partie en dehors du temps de travail à l'initiative soit du salarié, soit de l'employeur, après accord écrit du salarié, en application du 2° de l'article L. 6321
Article L1441-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 53
Le mandataire de la liste notifie à l'employeur de chacun des salariés candidats le nom du salarié de son entreprise qu'il entend présenter sur sa liste de candidats.
Article D133-13-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 43
Les particuliers employeurs qui rémunèrent les salariés avec des titres spéciaux de paiement mentionnés au B de l'article L. 1271-1 du code du travail déclarent ces salariés auprès de l'organisme mentionné à l'article L. 133-5-10.
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