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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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29 051 résultats pour « représentation des professions libérales »
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LEGIARTI000039201771
AVENANT N° 7 À LA CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES MÉDECINS LIBÉRAUX ET L'ASSURANCE MALADIE SIGNÉE LE 25 AOÛT 2016 Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-5, L. 162-14-1 et L. 162-15, Vu la loi de financement
Article 6
Le maire peut aussi, à défaut, être représenté par un conseiller municipal qu'il aura désigné.
Article R4421-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 27
Celle-ci a accès au dossier et peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix.
Article 1
Il est créé un ordre des experts-comptables, doté de la personnalité civile, groupant les professionnels habilités à exercer la profession d'expert-comptable dans les conditions fixées par la présente ordonnance.
Article R421-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 31
huit membres au moins désignés par lesdits conseils sur la proposition des organisations professionnelles de travailleurs et d'employeurs reconnues les plus représentatives par le préfet de région.
Article 4
directrice de la demande et des marchés énergétiques au ministère de l'industrie et le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services au secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions
Article R541-146
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 42
Pour l'application de l'article L. 541-10-4, sont concernées les catégories suivantes de produits lorsqu'ils sont destinés à être utilisés par les ménages, y compris s'ils sont susceptibles d'être utilisés par des professionnels : 1° Les équipements
Article 10
judiciaires et mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises ayant fait l'objet d'une décision de radiation de la liste prévue aux articles L. 811-12 et L. 812-9 du code de commerce ; c) Aux membres et anciens membres des professions
Article L520-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 64
usage de bureaux qui sont soit dépendants de locaux de production, soit d'une superficie inférieure à 1 000 mètres carrés ; 5° Les locaux spécialement aménagés pour l'exercice d'activités de recherche ; 6° Les bureaux utilisés par les membres des professions
Article 256 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 61 > 93
Les activités économiques visées au premier alinéa se définissent comme toutes les activités de producteur, de commerçant ou de prestataire de services, y compris les activités extractives, agricoles et celles des professions libérales ou assimilées.
Article R743-84
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 55
Sans préjudice de toutes autres mentions utiles et notamment de celles qui sont prévues par les articles 12, 14, 15, 18, 19, 23 et 24 de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées,
Article 5-1
Le collège assurant la représentation des associations, fondations ou organisations ayant dans leurs missions principales la représentation des jeunes, est constitué comme suit :
Article R121-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 59 > 73
Lorsque la représentation par avocat n'est pas obligatoire, les parties se défendent elles-mêmes. Elles peuvent se faire assister ou représenter par :
Article 17
La note obtenue aux examens cliniques objectifs structurés de la première année de deuxième cycle représente 20 % de la note globale du certificat de compétences cliniques, celle obtenue aux examens cliniques de la deuxième année de deuxième cycle représente
Article L134-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 68
La composition du Comité national de la biodiversité assure une représentation équilibrée des femmes et des hommes. A cet effet, la proportion des membres de chaque sexe composant le comité ne peut être inférieure à 40 %.
Article D544-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 08 > 80
Le montant de l'allocation journalière de présence parentale est calculé selon la formule suivante : A = (7 * shn)/ (1-a) où : a) “ A ” représente le montant de l'allocation journalière.
Article Annexe 6
ci-après l’ARS) de : Département : Adresse : représentée par : (nom, prénom/fonction/coordonnées) Et, d’autre part, le médecin : Nom, Prénom spécialité : inscrit au tableau de l’ordre du conseil départemental de : numéro RPPS : numéro AM : adresse professionnelle
Article 10
d'un contrat de collaboration libérale avec un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, maître de stage.
Article 9
Pour les infirmiers diplômés d'Etat ou les sages-femmes diplômées d'Etat exerçant leur activité dans le secteur libéral, en plus du curriculum vitae détaillé, un certificat d'identification établi par la ou les caisses primaires d'assurance maladie du
Article 3
Sont concernées les entreprises personnes morales ou physiques en ce compris les artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales et micro-entrepreneurs, ainsi que les associations et fondations ayant une activité économique au sens
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