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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 238 résultats pour « republiques africaines »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 7
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 1175-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 13
Dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République :
Article L141-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 20
Le Comité national olympique et sportif français établit une charte du respect des principes de la République dans le domaine du sport.
Article R329-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 73
L'agrément est délivré par arrêté du ministre chargé de la culture, publié au Journal officiel de la République française.
Article R329-9
Article R329-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 10
Article 11
Le ministre de l’industrie est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article R446-16-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 21
Les organismes de contrôle sont agréés par un arrêté du ministre chargé de l'énergie publié au Journal officiel de la République française.
Article 12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 71
Le procureur de la République et le juge d'instruction ont le libre choix des formations auxquelles appartiennent les officiers de police judiciaire.
Article 397-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 00
S'il lui apparaît que la personne présentée devant lui est mineure, le tribunal renvoie le dossier au procureur de la République.
Article 713-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 47 > 02
Le procureur de la République saisit, avec son avis, le tribunal correctionnel de la demande de reconnaissance et d'exécution de la décision de confiscation.
Article 9
Le directeur des écoles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.
Article 4
Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur du Trésor est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'éducation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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