La société nationale SNCF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 24-20.496, II.

Claude Y..., la société Y...

Les salariés affectés aux magasins cédés sont passés au service de la société The New Kase le 1er août 2013.

Les salariés affectés aux magasins cédés sont passés au service de la société The New Kase le 1er août 2013.

Le contrat de location n° 220312750 pour un système de vidéo-surveillance a été signé le 26 octobre 2022 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et

[6], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 20-20.892 contre l'arrêt rendu le 20 août 2020 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre, protection sociale

La Cour de cassation ne soumet à l'obligation d'information préalable du salarié que les dispositifs de surveillance mis en place pour contrôler l'activité professionnelle des salariés.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société

auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'employé par la société APSI (la société) à la pose de faux plafonds

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société

Nadia épouse X..., gérante de la SARL réfutait toute manoeuvres frauduleuses de la part de la société permettant des gains sur les coûts autoroutiers ; que sur les cinq salariés recensés par l'entreprise

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de Me BALAT, de la société

conseil de surveillance, de sorte qu'il ne pouvait s'en prévaloir, alors, selon le moyen : 1°/ que le procès-verbal du conseil de surveillance de la société Panol en date du 25 octobre 2006, énonçait

La société [1] soutient avoir émis, dans le délai réglementaire, des réserves motivées portant explicitement sur l'origine professionnelle de la lésion déclarée par le salarié, en faisant valoir que celui-ci

DU VAL DE MARNE N° RG 21/02249 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WIDY DEMANDERESSE Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS, substitué

Les salariés affectés aux magasins cédés sont passés au service de la société The New Kase le 1er août 2013.

Les salariés affectés aux magasins cédés sont passés au service de la société The New Kase le 1er août 2013.

157 / 06 Prud'hommes JLT SALARIE A LA DISPOSITION CONSTANTE DE L'EMPLOYEUR = REQUALIFICATION DU CONTRAT A TEMPS PARTIEL EN UN CONTRAT A TEMPS PLEIN Appelant : La société ALBERT TRAVAUX Intimé

- des formations à la sécurité et au risque d'agression auprès des salariés, que ce soit lors de l'entrée dans la société (pièce 26 et 27) ou au cours du contrat de travail.

ayant à son tour sous-traité l opération à Mohamed Y..., ancien salarié de la SA Art et Nuances inscrit comme artisan au répertoire des métiers en 1993 ; que M.