AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI du Plateau de Cornaudric, société civile immobilière

des courses du Mans, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1998 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section A), au profit de la société civile immobilière (SCI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Silbeau, dont le siège est ...,

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de la société [19], et l'avis de M.

La SCI Bel air et M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat aux Conseils, pour la SCI d'Z...    

Bureau, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de la société [Adresse 3], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme [N], l'avis de M.

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Camille Bernard, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la société civile immobilière

X..., mis en liquidation judiciaire, le mandataire liquidateur a vendu des immeubles de la SCI Sainte-Clotilde que la Banque française commerciale de l'Océan Indien (BFCOI) titulaire de deux hypothèques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Cristal des glaces, dont le siège social

de 100 000 francs hors taxes, proposition qui a été jugée insuffisante par le locataire ; que, le 31 juillet 1978, l'offre a été portée à 144 412,18 francs hors taxes ; que, le 20 décembre 1978, la SCI

que la banque a assigné la SCI en paiement des sommes dues au titre de ces prêts ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande

Après expertise ordonnée en référé, la SCI a assigné M. [V] en remise en état des lieux. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 2 février 2004), que la société civile immobilière de la grande Baie (la SCI

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la SCI du Musée, représentée par son liquidateur judiciaire, la Selas [...], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et

Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat de la SCI Tridoubec, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mmes B... et W..., et l'avis de M.

La SCI Miraz ne peut en conséquence encourir aucune responsabilité en cas de refus ou de retard dans l'obtention de ces autorisations.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la SCI Les Confins, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Crédit agricole next bank, et l'avis de M.