Dans ce cas, ces prescriptions sont immédiatement et simultanément communiquées aux secrétaires du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et du comité d'entreprise ainsi qu'à l'inspection

[U] a été engagé par la société Openskies, pour une durée indéterminée à compter du 19 février 2008, en qualité d'officier pilote de ligne.

Y... avait plus de huit ans d'ancienneté dans l'entreprise, qu'il exerçait les fonctions de responsable logistique et de secrétaire du comité d'entreprise, qu'il a démissionné alors qu'avait été envisagée

CFDT des métaux, parties civiles, contre l'arrêt du 9 décembre 1986 de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, qui, après avoir relaxé Pierre X... des chefs d'entraves au fonctionnement régulier du comité

Le Conseil de Prud'homme a également condamné la société TVO à lui payer la somme de 75 € à ce titre à compter du 1er avril 2008 ; -3. 021 € à titre de dommages-intérêts pour absence de contrepartie

d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, sans que la société n'y voie d'objections.

[M] [Z], qui occupait les fonctions de secrétaire du comité d'établissement « se permettait systématiquement et à la convenance de la DRH, Mme [Q] [B], de répondre au nom de la direction de la société

Il est également produit un mandat de représentation donné par le secrétaire de chacun de ces deux comités dans des termes identiques, lequel précise qu'il «'reste le représentant du comité d'établissement

d'hygiène, de sécurité et des consignations de travail, l'attestation d'une autre enseignante qui confirme le précédent témoignage, la main courante déposée par madame C..., secrétaire du comité d'hygiène

est également établi que l'inspection du travail a procédé à l'analyse du contrat soumis à la signature de madame [O] et formulé différentes observations adressées par lettre du 14 novembre 2006 au secrétaire

ALORS QU'en matière prud'homale, la preuve est libre ; qu'il appartient au secrétaire du comité d'entreprise et au secrétaire du CHSCT de rédiger le procès-verbal des délibérations de ces instances et

Contrairement à ce que soutient la requérante, les fonctions de secrétaire de la délégation unique du personnel, du comité d'entreprise ou du comité social et économique ne constituent pas un mandat différent

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (cour d'appel de Paris, 23 mars 2000) que Mme X... qui avait assuré les fonctions de secrétaire

économique et sociale ait ou non rassemblé, en 2011, 174 sociétés, comme l'affirment les premiers appelants sur la base d'un avis (leur pièce n° 41) donné le 26 septembre 2012 par le cabinet Sogex Cube au secrétaire

Elle a exercé les fonctions de secrétaire du comité d'entreprise à compter de 2012.

en vue d'une réunion, de documents contenant les informations relatives au bilan annuel du CHSCT et au programme annuel de prévention des risques 2017, - le courriel de l'appelant adressé à la secrétaire

C... , domiciliée [...] , agissant en qualité de secrétaire du comité d'entreprise STN, 4°/ Mme W...

responsables de gamme tout au long de la vie du produit, que le temps de travail lié uniquement à la gamme urinaire avait été évalué à 70/80% de temps de travail, qu'elle occupait également les tâches de secrétaire

Avant de soumettre pareille proposition, le directeur sollicite des informations au sujet de la personne concernée auprès du secrétaire d’un comité spécial de sélection EBI, qui comprend un représentant

Le compte rendu de cette réunion rapporte l'entretien que le secrétaire du comité d'entreprise, M. [X], a eu, le jour même, avec M. [B], en ces termes : " M. [X] précise que M.