X... est poursuivi du chef de complicité du délit d'abus de biens sociaux commis par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ L'Union locale Force ouvrière (FO), dont le siège est sis à l'Ancien Lycée

du comité d'entreprise et au secrétaire du CHSCT de rédiger le procès-verbal des délibérations de ces instances et l'employeur, qui ne peut se substituer au secrétaire, ne dispose d'aucun pouvoir contraignant

de secrétaire général adjoint de la COMMUNE DE SETE ; que M.

d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat portant homologation du cahier des charges modifié du label régional "saucisse de Morteau" détenu par le comité de promotion des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Les messages qui ont suivi après celui-ci démontrent de manière claire que votre décision, claire et non équivoque, de marquer une pause non autorisée de plus d'une heure au [Localité 5] ce jour-là, sans

opposée par le ministre de l'éducation nationale : Considérant qu'aux termes de l'article 27-I de la loi du 18 janvier 1991 : "La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires instituée à compter

, secrétaire administrative, secrétaire de service, secrétaire de direction, secrétaire central, chef de secrétariat. » Mme [J] [X] observe qu'elle occupait un emploi d'exécutant de Niveau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

Par ailleurs, elle soutient avoir subi un préjudice réputationnel d’ordre moral, non économique.

et non M.

Comité d'Entreprise de la Société GTLE TRANSPORTS représenté par son secrétaire dûment mandaté par le comité d'entreprise, Monsieur [C] [Z] sis [Adresse 1] [Localité 1] Syndicat Force Ouvrière

Jean-Philippe X...Agissant en son nom personnel ainsi qu'en qualité de représentant légal de Anaïs et Laurine X... C/ M. Patrick Z... , M.

Q... en faisant voter sa destitution de sa fonction de secrétaire du comité d'entreprise.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que M.

J... deviendra secrétaire de rédaction 1er échelon 1er échelon (coefficient 175A - applicable au 1er janvier 2012) ; puis au 1er janvier 2014, (elle) deviendra secrétaire de rédaction 2ème échelon (coefficient

ne permettait pas de déceler la tromperie et puisqu'elle s'était attachée le concours d'un expert-comptable afin de vérifier sa comptabilité et donc le travail de sa secrétaire comptable, que compte tenu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris, dont le siège est ... (9ème), agissant poursuites