CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

112 652 résultats pour « section de l'industrie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137214fcd580146773f2ba7

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

(Ile-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Redon (section Industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137236dcd58014677409a5c

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est Le Bois de la Boussaye, 27270 Broglie, en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Bernay (section

Source officielle
CC

soc

6137236dcd58014677409a79

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Emmanuel Y..., demeurant ..., en cassation de deux jugements rendus le 18 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section industrie) au profit de la société Raflatac, société anonyme,

Source officielle
CC

soc

613722f2cd58014677403942

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bricard, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section

Source officielle
CC

soc

613722f2cd58014677403943

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

Spaak, 77462 Saint-Thibault des Vignes, en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section industrie), au profit de Mme Maryvonne X..., demeurant ..., défenderesse

Source officielle
CC

soc

61372302cd5801467740449b

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOBIJAP, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (section

Source officielle
CC

soc

61372178cd580146773f405d

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Pierre Y..., demeurant ... à Saint-Martin d'Hères (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (Section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f415d

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

(Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section industrie), au profit de M. L. X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137217dcd580146773f4345

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SEP EGMO, rue Henri Estier, Lorient (Morbihan), en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section

Source officielle
CC

soc

6137217fcd580146773f4429

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

Perez-Constructions, dont le siège est à Rambouillet (Yvelines), ZA du Bel Air, rue Pierre Métairie, en cassation d'un jugement rendu le 29 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Rambouillet (section

Source officielle
CC

soc

61372186cd580146773f47c4

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

formé par la société à participation ouvrière Nice Matin, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Nice (section

Source officielle
CC

soc

61372191cd580146773f4dab

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 29 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section Industrie), au profit de Mme Anne-Marie Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720fbcd580146773effc8

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Armentières (Section industrie), au profit : 1°) de M. X...

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f00af

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de Caudry (section industrie), au profit de Madame Nadine Z..., domiciliée ..., Hameau d'Avelu, Maretz (Nord),

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f00b0

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

suivant : Sur le pourvoi formé par Etablissements TAVERNIER, dont le siège est à Walincourt (Nord) ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de Caudry (section

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f0248

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

(Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1986 par le conseil de prud'hommes de Castres (section industrie), au profit : 1°/ de Monsieur Alain X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137210fcd580146773f0aaf

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

(Yonne), en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre (section industrie), au profit : 1°/ de Monsieur Y...

Source officielle
CC

soc

61372112cd580146773f0c3a

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

société VALREX, société anonyme dont le siège social est à Valréas (Vaucluse), chemin de la Barthelasse, en cassation d'un jugement rendu le 3 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Orange (section

Source officielle
CC

soc

61372114cd580146773f0d04

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

(Haute-Saône), en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1986 par le conseil de prud'hommes de Vesoul (section industrie), au profit de Monsieur Y... Olivier, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372116cd580146773f0e31

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

(Lot), décédé en cours d'instance, en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1985 par le conseil de prud'hommes de Cahors (section industrie), au profit de 1°) Madame Solange X..., demeurant ...

Source officielle

Page 45 sur 5633

← PrécédentSuivant →