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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137214fcd580146773f2ba7
6 décembre 1990
(Ile-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Redon (section Industrie), au profit de M.
6137236dcd58014677409a5c
29 mars 2000
entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est Le Bois de la Boussaye, 27270 Broglie, en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Bernay (section
6137236dcd58014677409a79
24 mai 2000
Emmanuel Y..., demeurant ..., en cassation de deux jugements rendus le 18 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section industrie) au profit de la société Raflatac, société anonyme,
613722f2cd58014677403942
6 novembre 1997
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bricard, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section
613722f2cd58014677403943
Spaak, 77462 Saint-Thibault des Vignes, en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section industrie), au profit de Mme Maryvonne X..., demeurant ..., défenderesse
61372302cd5801467740449b
10 mars 1998
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOBIJAP, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (section
61372178cd580146773f405d
29 mai 1991
Pierre Y..., demeurant ... à Saint-Martin d'Hères (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (Section industrie), au profit de M.
6137217acd580146773f415d
9 juillet 1991
(Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section industrie), au profit de M. L. X..., demeurant ...
6137217dcd580146773f4345
12 février 1991
Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SEP EGMO, rue Henri Estier, Lorient (Morbihan), en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section
6137217fcd580146773f4429
24 janvier 1991
Perez-Constructions, dont le siège est à Rambouillet (Yvelines), ZA du Bel Air, rue Pierre Métairie, en cassation d'un jugement rendu le 29 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Rambouillet (section
61372186cd580146773f47c4
15 octobre 1991
formé par la société à participation ouvrière Nice Matin, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Nice (section
61372191cd580146773f4dab
5 novembre 1991
(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 29 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section Industrie), au profit de Mme Anne-Marie Y..., demeurant ...
613720fbcd580146773effc8
24 octobre 1989
(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Armentières (Section industrie), au profit : 1°) de M. X...
613720fccd580146773f00af
3 octobre 1989
(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de Caudry (section industrie), au profit de Madame Nadine Z..., domiciliée ..., Hameau d'Avelu, Maretz (Nord),
613720fccd580146773f00b0
suivant : Sur le pourvoi formé par Etablissements TAVERNIER, dont le siège est à Walincourt (Nord) ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de Caudry (section
613720ffcd580146773f0248
27 septembre 1989
(Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1986 par le conseil de prud'hommes de Castres (section industrie), au profit : 1°/ de Monsieur Alain X..., demeurant ...
6137210fcd580146773f0aaf
8 février 1990
(Yonne), en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre (section industrie), au profit : 1°/ de Monsieur Y...
61372112cd580146773f0c3a
14 novembre 1989
société VALREX, société anonyme dont le siège social est à Valréas (Vaucluse), chemin de la Barthelasse, en cassation d'un jugement rendu le 3 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Orange (section
61372114cd580146773f0d04
23 janvier 1990
(Haute-Saône), en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1986 par le conseil de prud'hommes de Vesoul (section industrie), au profit de Monsieur Y... Olivier, demeurant ...
61372116cd580146773f0e31
8 novembre 1989
(Lot), décédé en cours d'instance, en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1985 par le conseil de prud'hommes de Cahors (section industrie), au profit de 1°) Madame Solange X..., demeurant ...
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