La société GROUPE TAC poursuit la défenderesse pour le règlement du solde de ses factures.

Y... ayant été rejeté faute de provision, M. X... a accepté de payer directement Mme Z..., mais n'a fait face que pour partie à ses engagements ; qu'un tribunal de commerce a condamné M.

Par cet accord, les dettes réciproques ont été compensées, laissant subsister un solde net de 27 648 € dû par TIP TOP SERVICES à [Localité 1].

sur dommages et intérêts', ' provision pour résistance abusive', la demande de paiement au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les intérêts au taux légal.

Y... une provision sur le solde des travaux réalisés, M. X..., estimant avoir été induit en erreur par les constatations et conclusions de M.

Sur la demande au titre du solde débiteur du compte courant Le premier juge a débouté la société Crédit Industriel et Commercial de ses demandes relatives au solde débiteur du compte courant aux motifs

X..., une lettre lui rappelant que le solde de son compte professionnel excédait les limites de son découvert autorisé, qu'à titre exceptionnel un chèque non approvisionné avait été réglé mais que tout

global du ménage évalué à 1 428 459 francs la pension de reversion de Mme Y... et le montant des impôts, la part conservée par le docteur Y... pour ses besoins propres, faisant ressortir un nouveau solde

Y... pour 1 055 000 francs et sur Mme Z... pour 1 610 000 francs au 31 mars 1996, insolvables, n'étaient pas provisionnées, - que les provisions constituées en 1994 et 1995 n'étaient pas reprises en

contrôle (société AAC), titulaire d'un bail à usage commercial consenti par la société civile immobilière (SCI) Argentière, a été condamnée par une ordonnance de référé du 15 mars 2001 à payer à titre provisionnel

Mme [Z] à payer à la SAS Groupe Solly Azar les entiers dépens et à un article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la SAS Groupe Solly Azar à payer à Mme [Z] les entiers dépens de l'appel ainsi

Par ordonnance du 19 décembre 2024, la Première présidente de la Cour d’appel de Bordeaux a ordonné l’arrêt de l’exécution provisoire du jugement du 24 septembre 2024.

contestable, le président du Tribunal de commerce peut accorder une provision au créancier.

X... un procès-verbal de saisie-vente pour avoir paiement du solde de la créance ; que ce dernier les a assignés en nullité du commandement de payer et de la saisie-vente ; Attendu que M.

Seydoux X... de Clausonne, associé minoritaire ; que la banque a poursuivi en paiement du solde du compte la SCEA et M.

Au regard du montant actuel du loyer et des charges, son montant sera provisoirement fixé à la somme mensuelle de 822,15 euros.

La BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE a demandé à Monsieur [B] [G] et Madame [O] [P] le paiement du solde des sommes dues, à hauteur de 7.227,25 euros, par lettres en date du 21 décembre 2023.

dégradations constatées lors de la restitution des lieux, Monsieur [M] [S] et Madame [H] [S] ont déduit du dépôt de garantie le coût des remises en état, à hauteur de 3 396 euros, et ont restitué un solde

que les pénalités de retard n'aient commencé à courir qu'un mois plus tard ; qu'or, il n'est pas contesté que la Sorenam n'a pas remis la totalité de la part salariale du 4ème trimestre 1999, ni le solde

à la provision de son compte.