fausse déclaration à un organisme social, tromperie, exercice illégal de la médecine vétérinaire, faux dans un document administratif et usage, a condamné, la première, à un an d'emprisonnement avec sursis

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 13 février 2006, qui, pour menaces de mort réitérées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement dont cinq mois et vingt jours avec sursis

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV Les Collines d'Orsay a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du maire d'Orsay du 31 octobre 2018 portant sursis

Par deux arrêts du 21 octobre 2021, le rejet du plan de continuation et l'arrêté du plan de cession des actifs de la société Median ont été confirmés.

Par deux arrêts du 21 octobre 2021, le rejet du plan de continuation et l'arrêté du plan de cession des actifs de la société Amarante ont été confirmés.

Par deux arrêts du 21 octobre 2021, le rejet du plan de continuation et l'arrêté du plan de cession des actifs de la société JJW France ont été confirmés.

administrative d'appel de Paris, réformant le jugement du tribunal administratif de Paris du 28 juin 1995, 1) lui a donné acte de son désistement de ses conclusions tendant à ce que la cour prononce un sursis

de ces places ne sont pas visibles sur le plan de masse, étant masquées par les étages du bâtiment.

Aussi, il convient : de sursoir à statuer dans l’attente de l’issue de l’information judiciaire en cours portant le numéro d’instruction JICABJI321000059, de rappeler que le sursis à statuer suspend le

de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1999, qui les a condamnés, le premier pour escroquerie, faux et usage, la seconde pour escroquerie, chacun à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

date du 21 mars 2001, qui, pour violences avec arme, infraction à la législation sur les armes et dégradation volontaire d'un bien mobilier, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 10 mois avec sursis

[J] a été placé en garde à vue, le 28 août 2020 à 22 heures 05.

P], épouse [S], a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 9 février 2022, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis

de ce plan, qu'elle ne porte que sur une partie du territoire couvert par ce document dans laquelle ne se situe pas le terrain. 5.

légale ; " en ce que rejetant l'exception de prescription, la cour d'appel a dit le demandeur coupable de construction sans permis de construire, le condamnant à une amende de 20 000 francs sans sursis

[X] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2023, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à douze mois d'emprisonnement avec sursis

avril 2024, qui, pour le premier, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, et pour la seconde, pour complicité, les a condamnés, chacun, à 2 000 euros d'amende dont 1 000 euros avec sursis

chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2006, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation sur la sécurité des travailleurs, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis