Codes de loi français

Article R774-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 18

Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant

Article L773-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 97

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant

Article L774-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 97

Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant

Article R*156-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 31 > 05

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 156-4, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même

Article L574-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 04

Les dispositions du livre III mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables aux relations entre le public, d'une part, et la collectivité de Wallis-et-Futuna, ses établissements publics et les autres organismes et personnes

Article D495-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 84 > 02

-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

LEGIARTI000031882941

et UC12 C (PA/PV) UCP1 B et UCP2 B et UCP3 B (PA / PV) UCARE UCARE Tableau 2 UC DU CAPA OPTION : UC DU CAP AGRICOLE SPÉCIALITÉ : UC2 et UC51 UCG1 UC7 UCG2 UC4 et UC52 UCG3 UC11 et UC12 UCP1 et UCP2 et UCP3 UCARE UCARE Tableau 3

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 37

La cotisation due au titre des accidents du travail et maladies professionnelles visée à l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 1976 susvisé est fixée, pour les exploitations minières et assimilées désignées au tableau I annexé au présent arrêté (non

Article 16

L'accès à l'échelon spécial du grade d'inspecteur de l'éducation nationale hors classe se fait au choix, par voie d'inscription à un tableau d'avancement.

Article 3

des professions non-agricoles : 1° La copie des baux, des contrats de location ou de crédit-bail ; 2° La copie des contrats de prestations de services passés avec des tiers ; 3° La copie des accords salariaux et des conventions collectives ; 4° Le tableau

Article 1

I. - Les plafonds prévus au premier alinéa de l'article D. 755-28 du code de la sécurité sociale sont fixés à : a) Pour les allocataires occupant en location des locaux construits avant le 1er janvier 1976 : (Tableau non reproduit voir JORF du 28 septembre

Article 17

3 e échelon 2 ans 2 e échelon 2 ans 1 er 2 ans Les nominations au grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports hors classe sont prononcées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports dans l'ordre d'inscription au tableau

Article 1

La cotisation due au titre des accidents du travail et maladies professionnelles visée à l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 1976 susvisé est fixée, pour les exploitations minières et assimilées désignées au tableau I annexé au présent arrêté (non

Article ANNEXE

Ci(obs) = concentration observée du radionucléide i Ci(der) = concentration dérivée du radionucléide i mentionnée au tableau 1 de la présente annexe n = nombre de radionucléides détectés.

Article L773-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 92

I-Sous réserve des dispositions prévues au II, sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article L774-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 92

I-Sous réserve des dispositions prévues au II, sont applicables en Polynésie française les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article L733-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 97

-Sous réserve des adaptations mentionnées au II, sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article Annexe 4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 24 > 73

MODÈLE TYPE DE TABLEAUX UTILISÉS POUR PRÉSENTER LES INFORMATIONS RELATIVES AUX DÉLAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS ET DES CLIENTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE D. 441-4 Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est

Article R6315-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 21

Pour chaque territoire, un tableau de permanence est établi pour une durée minimale de trois mois par le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes.