Le jugement statuant sur la tierce opposition est susceptible d'appel et de pourvoi en cassation de la part du tiers opposant ".

opposition ; débouter la selarl Archibald de toutes ses demandes ; et statuant à nouveau, le recevoir en sa tierce opposition au jugement rendu le 25 novembre 2008 par le tribunal de commerce de Montereau

application d'une procédure spéciale, de sorte qu'il n'est pas susceptible de tierce opposition.

AU JUGEMENT DE DESAVEU ; ATTENDU QUE TETAU FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE EN SA TIERCE-OPPOSITION AU MOTIF QUE LE JUGEMENT DE DESAVEU NE PREJUDICIAIT PAS A

n'était recherchée dans le cadre de la procédure ayant conduit au jugement frappé de tierce opposition, la cour d'appel, appréciant souverainement l'intérêt des demandeurs à exercer la tierce opposition

À défaut : ' la recevabilité de son action en tierce-opposition et , subsidiairement, l'admission de son recours en tant que tierce-opposition nullité ' l'annulation du jugement du 3 octobre 2013 en

opposition était recevable, dès lors notamment qu'elle n'était pas représentée par le préfet et que l'ordonnance du 12 novembre 2014 ne lui avait pas été notifiée ; - sa requête en tierce opposition n'était

X..., a formé tierce opposition à un jugement rendu le 17 septembre 2002 par un juge aux affaires familiales qui, sur le fondement de l'article 248-1 du code civil, a prononcé aux torts partagés, le divorce

à cette décision ; qu'il ressort de ces dispositions que la tierce opposition n'est recevable que si les tiers opposants n'ont été ni parties, ni valablement représentés à l'instance ; Considérant que

Z... le 10 juin 2002 et celles de Me Bouvet, mandataire liquidateur de la société SOMABAT, en date du 12 juin 2002, Attendu que la SCI La Traye a formé tierce opposition au jugement du 23 novembre 1993

les biens objet du litige, de sorte qu'en fondant sa décision sur le fait que cette banque ne justifiait ni sa qualité de créancière ni son inscription hypothécaire pour la déclarer irrecevable en sa tierce-opposition

La procédure Le tribunal étant saisi par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Cote d'Azur d'une tierce opposition au jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la société 40 [Adresse

X... a fait tierce opposition au jugement du 8 mars 1999 qui n'avait fait l'objet d'aucune publication ; que le tribunal a déclaré la tierce opposition irrecevable ; Attendu que pour déclarer l'appel

Une tierce-opposition contre le jugement rendu par le tribunal administratif formée après qu'une partie a frappé ce jugement d'appel est irrecevable.

[A] et [R] [D] irrecevable, l'arrêt, après avoir visé les articles 582 et 583 du code de procédure civile relatifs à la tierce opposition, retient que la notion de représentation en matière de tierce opposition

MOTIFS Sur la tierce opposition : M. [C] demande de rejeter la tierce opposition mais ne forme aucun moyen, dans ses conclusions, pour contester la validité de celle-ci.

X..., a formé tierce opposition au jugement, en se fondant sur l'article 1397 du Code civil ; que l'arrêt attaqué (Lyon, 13 juin 1991) a accueilli cette tierce opposition et déclaré inopposable à la banque

opposition contre cet arrêt ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur tierce opposition, alors, selon le moyen, que la caution, avant même d'avoir payé, peut agir contre