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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 101 résultats pour « traité de rome »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4
-Les informations restituées par le traitement TDF, en ce qui concerne les pensionnés visés au 1° de l'article 2, sont :
Article 2
Les présentes dispositions sont applicables aux cotisations assises sur les traitements versés à compter du 1er janvier 1989.
Article 218-4.01
Règles générales d'approbation des systèmes de traitement des eaux de ballast délivrée au nom de l'administration française
Le traitement indiqué à l'article 1er doit être porté à la connaissance des acheteurs de la manière suivante :
Dans le cadre des finalités décrites à l'article 2, les informations restituées par le traitement TDF sont, pour les bénéficiaires concernés :
Article 34
L'avancement d'échelon se traduit par une augmentation de traitement. Il est fonction à la fois de l'ancienneté et des notes du fonctionnaire.
Article 5 bis
Sont destinataires des données à caractère personnel traitées les agents habilités de la direction générale des finances publiques.
Article L124-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 42
La présence du stagiaire dans l'organisme d'accueil suit les règles applicables aux salariés de l'organisme pour ce qui a trait :
Article 8
Le droit d'opposition prévu à l'article 21 du règlement susvisé susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
Article 230-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 70 > 96
Les articles 230-8 et 230-9 sont applicables aux traitements mentionnés à l'article 230-12.
Article R6123-86-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 51
L'autorisation d'activité de soins de traitement du cancer est accordée pour l'une ou plusieurs des modalités suivantes :
Le traitement est alimenté par la mise à disposition des données enregistrées dans le système national des permis de conduire :
Article L412-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 20
Les mesures prises en faveur des personnes handicapées et visant à favoriser l'égalité de traitement ne constituent pas une discrimination.
Article 230-17
Les traitements relevant de la présente section ne peuvent donner lieu à aucune utilisation à des fins administratives.
Article R4451-136
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 76
Sont habilités à accéder au traitement “ SISERI ”, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître :
Article R6123-87
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 25
La chirurgie oncologique constitue un traitement à visée curative de la tumeur cancéreuse réalisé dans un secteur interventionnel.
Article R142-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 84
Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement automatisé mentionné à l'article R. 142-1 sont :
Article R231-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 24
Peuvent être enregistrées dans le traitement N-SIS les données à caractère personnel relatives aux personnes suivantes :
Article R241-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 75
Sont enregistrées dans les traitements mentionnés à l'article L. 241-2, les données à caractère personnel et informations suivantes :
Article 10
La prise en compte pour la retraite de la période prévue aux articles 1er à 7 est subordonnée au versement de la retenue pour pension, calculée, soit sur la base du traitement indiciaire retenu pour la liquidation de la nouvelle pension, soit, pour les
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