Z..., entrepreneur de peinture, sous-traitant de M.

La cour d'appel a retenu qu'en application d'un contrat conclu le 21 octobre 1997 entre les sociétés PIP, TRLP et TRF, la société TRF avait, en qualité de sous-traitante, participé conjointement avec la

Le contrat intervenu le 23 février 2001 entre la SA FIUMARELLA (entrepreneur principal) et BOYER ENTREPRISE (sous-traitant) avait pour objet la sous-traitance de la réalisation des fondations profondes

de la responsabilité encourue par l'assuré du fait des travaux donnés en sous-traitance" faisant valoir que sa responsabilité a été engagée sur la base des travaux exécutés par son sous-traitant et affectés

Elle soutient que : - contrairement à ce qu'a relevé le tribunal administratif de Marseille, le contrat de sous-traitance est signé ; - les documents produits établissent la sous-traitance ; - la

(l'AFUL) a confié une mission de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (SPS) à la société BP2M, laquelle est, par ailleurs, intervenue sur le chantier, en qualité de sous-traitante chargée

- signature d'un contrat de sous-traitance entre le donneur d'ordre et le sous-traitant".

Elle ajoute que l'avenant du 18 février 2002 avec son additif du 25 suivant ne transforme pas le gérant de la troisième société sous-traitante en salarié puisqu'il précise que l'intéressé conserve toute

LESDITS TRAVAUX A LA SOCIETE VITURAT, PAR UNE CONVENTION STIPULANT QUE LE PRIX CONVENU ETAIT GLOBAL, FORFAITAIRE ET NON REVISABLE, QUE LE SOUS-TRAITANT DE SECOND RANG RENONCAIT A RECLAMER QUELQU'INDEMNITE

obligation d'exclusivité de nature à justifier la rupture litigieuse, quand il résultait des documents contractuels de la cause que la société Global avait demandé à la société Nevi , son sous-traitant

sous-traitant, le maître de l'ouvrage a refusé de la payer, de sorte qu'elle-même n'a pu procéder au règlement de la société Hochart, ne la dispense pas de son obligation de procéder à ce règlement ;

X... avait indiqué être régulièrement désigné pour régler des différends opposant, en matière de sous-traitance, des sous-traitants à diverses sociétés du groupe Bouygues et que la société Somoclest avait

Selon le dernier, l'entrepreneur principal qui recourt à un ou plusieurs sous-traitants doit faire accepter chaque sous-traitant et agréer les conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance

que les pièces versées aux débats attestent de la volonté de l'entreprise de transférer la partie hôtellerie des établissements à un sous-traitant, dans le cadre d'une réduction des coûts de production

du sous-traitant contre le Maître de l'Ouvrage.

La sous-traitance a été suspendue jusqu'au 13 septembre, date à laquelle la Société HAGTRA a repris les livraisons pour le compte de la Société WOEHL.

; Attendu que lorsque le sous-traitant n'aura pas été accepté ni les conditions de paiement agréées par le maître de l'ouvrage, l'entrepreneur principal sera, néanmoins, tenu envers le sous-traitant mais

Subsidiairement EIFFAGE a demandé la garantie de la SMABTP, son assureur de responsabilité civile, pour le cas où son action ne prospérerait à l'encontre desdits sous traitants.

du sous-traitant 7 mois après la signature du contrat, alors que si elle avait exécuté son contrat de bonne foi, elle aurait dû constituer la caution conformément au contrat et solliciter cet agrément

obligation de vérifier que l'entreprise principale avait bien fourni à son sous-traitant une garantie de paiement.