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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300269_20250325
25 mars 2025
et aux préenseignes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, au sens précisé par décret en Conseil d'Etat.
9ème chambre 2ème section
65a6d80047251e2b2424ba29
16 janvier 2024
, DÉBATS A l’audience du 28 Novembre 2023 tenue en audience publique devant M.
65a6d80147251e2b2424ba44
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, avisé [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président Monsieur
65c3d941c432ce7d11a6c977
30 janvier 2024
Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière lors de l’audience, et Pierre-Louis MICHALAK, Greffier lors de la mise à
65c3d945c432ce7d11a6c9dd
- À titre subsidiaire, d'annuler le contrat de prêt pour vices du consentement et d'ordonner les restitutions dans les conditions précédemment rappelées.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00550_20220407
7 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.
Élection professionnelle
6627f6a742439575e2f74109
23 avril 2024
Greffier : Madame Valérie RAJASINGAM DÉBATS : Audience publique du 12 Mars 2024 Affaire mise en délibéré au 23 AVRIL 2024 JUGEMENT : Rendu publiquement par mise à disposition au greffe le 23 AVRIL
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600187_20260218
18 février 2026
Face à cette argumentation, le ministre de la justice se borne dans ses écritures comme lors de l’audience publique à faire valoir qu’il n’a pas tenu compte de ces kilomètres parcourus « à vide », et qu
5ème Chambre
DTA_2002094_20220920
20 septembre 2022
et d'exemplarité de la vie publique " et a fait preuve " d'obscurantisme "; - la commune de Loriol-sur-Drôme a usé de manœuvres dolosives et dilatoires.
3ème chambre
DTA_2301947_20260423
23 avril 2026
Il soutient que : - s’il n’a pas communiqué les motifs complémentaires du rejet de l’offre de la SARL Rotowash dans le délai prévu par l’article R. 2181-4 du code de la commande publique, ce vice n’est
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10362
25 mars 2020
MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mars 2020 Rejet non spécialement motivé M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305336_20230905
5 septembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Poupineau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DCA_21PA04628_20230628
28 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Segretain, - les conclusions de Mme Prévot, rapporteure publique, - et les observations de M.
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:448464.20211230
30 décembre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
cr
évrier 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Christophe X
61372696cd58014677426ccc
25 janvier 2006
pouvait être éteinte, ni vérifier que les faits dont elle était saisie ne pouvaient être constitutifs d'une atteinte à l'égalité des candidats et à la transparence dans les marchés publics, la chambre
4 ème Chambre civile
671803436d8b1985f464644d
14 octobre 2024
comparant, ni représenté [20], demeurant Chez [15] - [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO Greffier : Sophie SIMEONE DEBATS : Audience publique
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491833.20250306
6 mars 2025
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173
14 mars 2018
, chargée d'une mission de service public, ou investie d'un mandat électif public dans un Etat étranger ou au sein d'une organisation internationale publique, qu'elle accomplisse ou s'abstienne d'accomplir
Pôle 5 - Chambre 7
69e1ce2ecdc6046d478978d2
16 avril 2026
Valentin HALLOT MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Mme Carla DEVEILLE-FONTINHA, avocate générale, ARRÊT PUBLIC : ' réputé contradictoire,
ORTA_2507256_20251028
28 octobre 2025
communal et aux abords de la voie publique ; 2°) d’enjoindre au maire de commune de Villeneuve-de-Rivière de sursoir à tout abattage d’arbre sur le domaine public en l’absence de décision régulièrement
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