articles L. 452-1 et L. 461-1 du code de la sécurité sociale, le décret n° 51-508 du 4 mai 1951 et le décret n° 54-1277 du 24 décembre 1954 ; Attendu qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié

Des échanges de correspondances ont eu lieu entre la société COTE JARDIN et les salariés.

à son poste de tuyauteur sur chantier et a proposé un reclassement dans les termes identiques à ceux utilisés à l'issue de la première visite ; qu'après avoir été licencié le 22 mars 2002, le salarié

, notamment en interrogeant le médecin du travail pour savoir si un déplacement sur un chantier afin d'exercer le travail de chef d'équipe en supervisant uniquement les salariés était compatible avec l'état

d'être effectué dans les termes suivants : "1- les camions de l'entreprise n'ont pas de lieu de garage précis et déterminé à des locaux de la société ; qu'il n'est d'ailleurs pas de lieu de garage prévu

En dernier lieu, la salariée était affectée sur les sites Cegetel et Espace Professions.

, alors, selon le moyen, qu'il appartient au juge de vérifier concrètement pour chaque salarié si le versement de transport est ou non dû selon le lieu de l'activité de celui-ci ; que la cour d'appel

de l'Atlantique la construction de trois navires de transport de gaz naturel liquéfié équipés d'une technologie d'isolation, dite [...], assurant l'étanchéité des cuves et développée par les sociétés

à 8h, quelque soit le lieu du chantier ; durant la période du 03 au 21 mai 2021, M.

[X] soutient essentiellement que la relation contractuelle avec la société Systra s'est rapidement transformée en contrat de travail avec l'existence d'un lien de subordination ; qu'il était dans une relation

Le 31 mars 2006, le salarié a interjeté appel de ce jugement.

Il participait au transport du bois et du matériel.

X... de ses demandes, l'arrêt relève qu'alors que le salarié était amené à monter sur des échafaudages et porter des charges lourdes, l'employeur justifie qu'il ne pouvait reclasser le salarié, le médecin

, préparation de chantier, travail de bureau avec une formation préalable', - que cet avis est identique aux précédents avis du médecin du travail, - que le salarié a été déclaré inapte à son poste

de la garde aux opérateurs du chantier.

, il doit être interprété comme ne privant pas le salarié du droit de se prévaloir, aux lieu et place de la garantie de cette institution, de celle plus favorable de l'institution auprès de laquelle son

arrêté et une reddition de comptes entre les parties et que le même jour, Monsieur [C] a organisé le transport de son navire de sa place de port à [Localité 1] aux établissements du CHANTIER NAVAL DU

est dû pour tout salarié dont le lieu de travail effectif est situé dans le périmètre de transport ; Attendu que, pour confirmer le redressement des sommes dues par la société au titre du versement

Elle rappelle que le salarié se trouvait à son poste de chef d'équipe en visite sur un chantier, dans des conditions de travail normales, sans stress ni incident.

Au regard de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise, de sa qualification devant faciliter une nouvelle embauche même si le salarié demeure au chômage, des circonstances de la rupture, il y a lieu de