; "aux motifs adoptés qu'il résulte des pièces de la procédure que l'infraction reprochée à Bruno X... est constituée ; "et aux motifs propres qu'un procès-verbal a été dressé le dimanche 31 août

supplémentaires, d'indemnité sur le travail les dimanches et les jours fériés, d'indemnité sur le travail dissimulé, de sa demande relative aux congés payés non pris, de sa demande d'indemnité d'entretien

et un service de garde, que si le salarié est appelé à travailler à l'officine un dimanche de garde et non pas si la pharmacie bénéficie d'une dérogation permanente pour ouvrir tous les dimanches et que

- sur la majoration des heures travaillées le dimanche : M.

avec les dispositions précitées de droit communautaire ; "aux motifs que les dispositions de l'article L. 221-5 du Code du travail bénéficient sans distinction à tous les salariés, hommes et femmes

- Enfin, vous refusez de travailler certains dimanches. Ainsi les 8 et 15 mai 2022, vous ne vous êtes pas présenté pour prendre votre poste.

pour les années 2016, 2018 et 2019, ainsi que des indemnités de présence pour les années 2018 et 2019 et leur montant calculé conformément aux motifs de ce jugement, d'autre part, à l'indemnité pour travail

2022, des primes et indemnités dont elle bénéficiait avant sa décharge d’activité pour motif syndical ; 2°) d’enjoindre au centre hospitalier de Vierzon de lui verser l’indemnité forfaitaire pour travail

2022, des primes et indemnités dont elle bénéficiait avant sa décharge d’activité pour motif syndical ; 2°) d’enjoindre au centre hospitalier de Vierzon de lui verser l’indemnité forfaitaire pour travail

DE SALAIRE POUR LES JOURNEES DU VENDREDI SAINT DE 1971 A 1975 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 15 DU DECRET DU 14 JUIN 1946, RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DES EXPLOITATIONS MINIERES QUI PREVOIT QUE LE TRAVAIL

suffisantes permettant d'établir la réalité du travail le dimanche après 13h au sein du magasin, le premier juge ayant rejeté à tort leur caractère probant.

D'ADAPTATIONS NECESSAIRES LORSQUE LES CIRCONSTANCES IMPOSENT UN REGIME DE TRAVAIL PARTICULIER-NOTAMMENT L'EXECUTION DE HORAIRES TRAVAUX URGENTS ; QUE DANS CE CAS LES HORAIRES DEVRONT ETRE AMENAGES DE

du dimanche, l'avenant 39-1998-06-23 de la convention collective nationale de la boulangerie (2H de salaire de base accordé forfaitairement pour chaque dimanche travaillé) alors que cet avenant n'a pas

et jours fériés ne se cumulent pas avec les indemnités prévues en cas de travail de nuit ou de travail les dimanches ou jours fériés".

trouve dépourvu de cause réelle et sérieuse ; que la proposition de mutation postérieure vers le magasin d'Aubergenville, en date du 10 décembre 2007, conduisait Mme Maryse X... à une obligation de travail

et services hôteliers au 1er mai 2006 » et sont rédigées dans les termes suivants : « 1- Dimanche : la majoration pour le travail du dimanche est de 80% du taux horaire de base. 2- Jours enfants malades

Lors de l'inventaire du 9 octobre, [D] [C] et [L] [Y] ont refusé de commencer à 7 h du matin et de finir à 19 h ; aucun ne se sent impliqué : personne n'est volontaire pour travailler les dimanches avant

de travailler sur ces dimanches.