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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374546
2 mai 2007
2 mai 2007
des universités, assorties d'un dossier individuel de qualification, sont examinées par la section compétente du conseil national des universités.
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008019653
19 octobre 2001
19 octobre 2001
GALMICHE qui avait recueilli l'avis favorable du conseil national des universités, en vue de sa nomination sur le poste de professeur des universités créé dans cette université en 1999 par l'arrêté susvisé
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028253846
28 novembre 2013
28 novembre 2013
B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération de la 5ème section du Conseil national des universités du 5 septembre 2011, statuant sur le poste de professeur des universités
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027620188
27 juin 2013
27 juin 2013
comité de sélection de sa candidature au poste de professeur des universités n° 82 en usage des technologies de l'information et de la communication ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au président de l'université
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008207428
14 novembre 2003
14 novembre 2003
a refusé de faire droit à la demande de Mlle Déborah Z tendant à son inscription en première année de DEUG (économie et gestion) de l'UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE, et enjoignant au président de ladite université
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000038490073
17 mai 2019
17 mai 2019
Il ressort des pièces du dossier que M.B..., professeur des universités à l'université de Rouen, a fait acte de candidature sur le poste de professeur d'université intitulé " marketing-logistique-comptabilité-organisation
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208328_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Le 21 décembre 2022, l'Université de Strasbourg a déposé un second mémoire en défense, qui a été communiqué à l'association de publications près l'Université de Strasbourg.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318028_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Sorbonne Université a refusé de faire droit à sa demande de protection fonctionnelle du 20 février 2023 ; 2°) d'enjoindre à l'université Sorbonne Université de lui accorder le bénéfice de la protection
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000038670459
21 juin 2019
21 juin 2019
Il ressort des pièces du dossier que M.B..., professeur des universités à l'université Paris VIII, s'est porté candidat sur un poste de professeur ouvert à l'université de Nice Sophia-Antipolis intitulé
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01532_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
du conseil d'administration de la même université du 3 juin 2019, a enjoint à l'université Paris-Dauphine de réexaminer la candidature de M.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008194744
7 juin 2004
7 juin 2004
de Bourgogne au tribunal de Dijon dans l'instance n° 01033092 ; 3°) de rejeter les conclusions à fins d'indemnité présentées à son encontre par l'université de Bourgogne ; 4°) de condamner l'université
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000034293443
27 mars 2017
27 mars 2017
part, à édifier puis à donner en propriété à l'université de Paris, sur un terrain mis à disposition par l'université dans l'enceinte de la cité internationale universitaire de Paris, un immeuble destiné
Source officielle3ème chambre
DTA_2302594_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
section 05 « Sciences économiques » du conseil national des universités et de l’inscrire sur la liste des candidats proposés pour une nomination ; 3°) de condamner l’université Jean Moulin - Lyon III
Source officielle1ère chambre
DTA_2104529_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Du silence gardé sur ces demandes par l'université, une décision implicite de rejet est née le 16 octobre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519848_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
lui permettre de s'inscrire ; 3°) de mettre à la charge de l'université Sorbonne Université les dépens de l'instance.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102325_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Mme B C a été nommée à compter du 1er septembre 2008 à un poste de maîtresse de conférences à l'Université Marc Bloch II de Strasbourg, devenue l'Université de Strasbourg.
Source officielle7éme chambre
DTA_2208241_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
locaux de l'université pour une durée de trente jours ; 2°) d'enjoindre à la présidente de l'université Paris-Saclay de lui laisser libre accès à l'université, sur le fondement des articles L. 911-
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488980.20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
le site intranet de l'université.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028622873
5 février 2014
5 février 2014
en probabilités (poste 25PR0017) à l'université de Brest ainsi que, par voie de conséquence, la décision du conseil d'administration de l'université de Bretagne occidentale sur ce poste et la décision
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007676829
27 mai 1981
27 mai 1981
L'UNIVERSITE ; CETTE REPARTITION PORTE SUR LES EMPLOIS ET LES EQUIPEMENTS MIS A LA DISPOSITION DE L'UNIVERSITE".
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