3° Les conditions spatiales de déploiement des véhicules, cycles et engins ; 4° Les mesures que doit prendre l'opérateur afin d'assurer le respect, par lui-même ou ses préposés, et par les utilisateurs des véhicules, cycles et engins des règles de

LEGIARTI000045065757

—

ou M3 ; Tous les véhicules remorqués constituant le train urbain sont de type identique.

Article Annexe II

—

Ce n’est pas le cas s’ils sont détenus par une société dans laquelle il possède des parts (les parts de la société sont alors à déclarer en rubrique n° 3).

Article 5

—

Surface disponible pour les passagers (véhicules autres que les autocars de faible capacité).

Article 32

—

Toute circulation de véhicule est interdite avant la mise en service.

Article 68-1

—

Toute circulation de véhicule est interdite avant la mise en service.

Article L421-99-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 48

Code des impositions sur les biens et services

Est exempté tout véhicule affecté au transport public de personnes.

Article R433-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 79 > 14

Code de la route

I. ― La circulation des véhicules transportant des bois ronds est interdite :

Article L421-131

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 29

Code des impositions sur les biens et services

Est exonéré tout véhicule affecté à des activités agricoles ou forestières.

Article L421-143

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 29

Code des impositions sur les biens et services

Est exonéré tout véhicule affecté aux activités agricoles ou forestières.

Article L421-155

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 89

Code des impositions sur les biens et services

Est exonéré tout véhicule qui répond aux conditions cumulatives suivantes :

Article Annexe 11

—

Pour les véhicules totalement automatisés en l'absence de conducteur à bord du véhicule, l'information sur la ligne et la destination du véhicule doit être délivrée sous forme sonore et visuelle par un équipement embarqué, perceptible par l'ensemble des

Article Annexe III

—

, durant l'utilisation normale du véhicule.

Article 53-2

—

Les dispositions des articles 41-1, 41-2, 41-3 et 41-4 concernant les tracteurs agricoles, machines agricoles automotrices et véhicules automoteurs de travaux publics sont applicables : Aux véhicules produits ou importés à dater du 1er septembre 1970

Article 10 bis

—

Les véhicules de la catégorie internationale M1 faisant l'objet d'une réception nationale par type de petites séries (NKS), telle que définie aux articles 42 et 43 du règlement (UE) n° 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif

Article 5

—

En cas d'utilisation d'un véhicule suiveur, un système homologué permettant une liaison permanente (radio) est obligatoire entre l'enseignant et l'élève.

Article R412-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 79 > 44

Code de la route

Lorsqu'une route comporte trois voies ou plus, ouvertes à la circulation générale et affectées à un même sens de circulation, il est interdit aux conducteurs des véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes ou d'ensemble de véhicules

Article R317-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 60

Code de la route

-Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules agricoles, hors les tracteurs enjambeurs dont la vitesse maximale par construction n'excède pas 30 km/ h et matériels agricoles ou de travaux publics, des cyclomoteurs, tricycles ou quadricycles et

Article 19

—

Tout véhicule doit avoir au moins deux portes distinctes, à savoir : soit une porte de service et une porte de secours, soit deux portes de service, soit, dans le cas d'un véhicule de transport en commun de personnes de faible capacité, une double porte

Article 51

—

produits ou importés à dater du 11 septembre 1970 ; Aux véhicules mis en circulation à dater du ler septembre 1971 quelle que soit leur date de fabrication.

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