[P], l'EARL LEO DE [Localité 8], d'autre part, jugée parfaite par l'arrêt du 14 décembre 2012, comporte diverses constructions édifiées sur la parcelle BN [Cadastre 3], comme précisé dans le procès-verbal

3 avril 202, auquel elle n'a donné aucune suite, malgré les relances de la société FL ; qu'enfin, Mme G... ne dément pas ne pas avoir adressé à la société FL l'attestation de propriété et le procès-verbal

A l'occasion de ces opérations de bornage, M. F... O... a signalé la convention de servitude de cour commune. M.

Par ailleurs, le procès-verbal de bornage et la reconnaissance des limites du fonds acquis par Monsieur [M] a été accepté par ses vendeurs et Monsieur [J] [E] après déplacement sur les lieux et débat contradictoire

déclare que le droit de passage ainsi constitué ne s'exerce plus sur l'assiette de la servitude initialement prévue mais par l'entrée de l'ensemble immobilier, la SCI Laure verse aux débats un procès-verbal

Bora en 1957 alors même qu'elle a obtenu son Certificat d'Etudes au cours de l'année 1958 à Bora Bora ; qu'en outre, son fils est né le 9 janvier 1959 à Bora Bora et a été reconnu à Papeete le 24 mai

investigations menées auprès du service du cadastre permettaient d'établir que la terre Hinano avait été enregistrée en 1856 sur le tomite Papeuriri à Mataiea, revendiqué par Nuupure Maiuri ; qu'un procès-verbal

A l’issue de l’exécution de ces derniers travaux, Alcéane a fait établir par un géomètre-expert, le 17 septembre 2015, un procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limites de propriété, au contradictoire

[B], alors propriétaire de la parcelle [Cadastre 13] appartenant aujourd'hui à Mme [L], un projet de procès-verbal de bornage a été établi le 6 novembre 2018 par un géomètre-expert, M. [J].

. ; Et aux motifs adoptés des premiers juges que la terre P... sise à Tahiti d'une superficie de 1ha [...] telle que cadastrée procès-verbal de bornage [...] a été attribuée par déclaration de propriété

[B] [X] et Mme [L] [Q] épouse [X] et la propriété de Mme [J] [Z], sises à [Localité 4], sont voisines et ont fait l'objet d'un procès-verbal de bornage établi par M.

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limite de propriété établi par un géomètre-expert le 1er mars 2023, produit par les requérants, que le

Aucun procès verbal de bornage n'ayant été produit, ni en première instance, ni devant la cour, il n'est donc pas établi que ces terres aient fait l'objet d'un procès verbal de bornage dans la première

Par ailleurs, ils font valoir que le procès-verbal du cabinet Foncier Experts s'est appuyé sur le précédent procès-verbal de bornage et de délimitation effectué par M.

Les époux [J] ont demandé à la société QUARTA, géomètre expert, d’établir un bornage. Un procès-verbal de carence a néanmoins été dressé le 26 novembre 2018 par le géomètre.

qui sera déposé au greffe de cette cour, - dire et juger qu'après bornage, l'arrêt rendu sera publié au service foncier pour valoir titre de propriété, - débouter M.

bornage amiable ayant été réalisé ; - condamner sous astreinte les défendeurs à l'arrachage ou à l'élagage des végétaux ne répondant pas aux exigences légales.

Ce procès-verbal de bornage, produit en première instance et écarté comme illisible par le premier juge, a été régulièrement versé au débat en cause d'appel à la demande de la cour mais, outre le fait

A cet égard, ces derniers ont fait procédé à un bornage en novembre 2018, duquel il ressort que la clôture est présumée appartenir aux époux [I].

désistement de son pourvoi formé contre Loëtare X..., décédé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 30 mai 2011), que les consorts X... ont agi contre la commune du Gosier (la commune) en bornage