Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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25 850 résultats pour « (sur la 3e branche du moyen) agent d'affaires »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
L'échelonnement indiciaire dans le corps des contrôleurs du travail est fixé comme suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Contrôleurs du travail de classe exceptionnelle 5e échelon 638 4e échelon 603 3e échelon 572
Article 3-3
Autorisation individuelle de 3e catégorie.
Article 5
Chaque service fixe ses horaires de fonctionnement quotidiens, après avis du comité technique, en respectant les deux contraintes ci-après : -les horaires de fonctionnement des services couvrent au moins une amplitude hebdomadaire moyenne de 40 heures
Article L80 J
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 14
Pour prévenir les manquements aux règles de facturation visées à l'article L. 80 I, les agents des douanes peuvent, dans le cadre des dispositions des articles 60 à 60-10 et 61 du code des douanes, procéder au contrôle des moyens de transport à usage
Article 270-1
Les entreprises assujetties établissent leur stratégie en matière informatique afin de répondre aux objectifs de leur stratégie d'affaires.
Article 5
Le grand-livre auxiliaire des comptes individuels d'affaires reprend les écritures du journal grand-livre.
Article 8
le tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grades et échelons Grades et échelons Ancienneté conservée Directeurs de laboratoire Directeurs de laboratoire 5e échelon 4e échelon 3e
Article 199 terdecies-0 AA
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 05
Le seuil de chiffre d'affaires qui caractérise la première vente commerciale au sens du présent b ainsi que ses modalités de détermination sont fixés par décret ; c) Elle a besoin d'un investissement initial qui, sur la base d'un plan d'entreprise établi
Article 15
A la demande d'une des organisations représentatives ou à l'initiative du gouvernement de la Polynésie française les stipulations d'une convention de branche ou d'un accord professionnel ou interprofessionnel peuvent être rendues obligatoires pour tous
Article Annexe I
Article 3 XXX agents sont mis à disposition à titre individuel et à titre gratuit du [président du conseil régional ; du président du conseil départemental] à compter de la date de signature de la présente convention.
Article 2
GRADES ECHELONS INDICES bruts Géomètre principal provisoire 3e 2e 1er 579 551 533
Article 16
5e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 4e échelon 2e échelon Sans ancienneté
Article 67 bis-1 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 25
Dans le but de constater les délits mentionnés aux articles 414,414-2,415 et 459 et, lorsque ceux-ci sont commis par un moyen de communication électronique, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs, les complices ainsi que ceux qui y
Article D114-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 62
Le seuil mentionné au quatrième alinéa de l'article L. 114-9 est fixé comme suit : a) Pour les prestations des branches maladie et accidents du travail et maladies professionnelles, huit fois le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale ; b)
Article R245-16-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 26 > 87
Lorsque la durée du ou des derniers exercices clos depuis la dernière échéance de la contribution est différente de douze mois, le montant du chiffre d'affaires mentionné au premier alinéa de l'article L. 245-5-3 est égal au produit du chiffre d'affaires
Article L256-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 59
Le recouvrement de ces sommes est assuré par le comptable de l'organisme mentionné au même premier alinéa selon les procédures, sûretés, garanties et sanctions applicables aux taxes sur le chiffre d'affaires.
Article 2
Agents techniques de l'électronique. Agent technique principal de l'électronique Agent technique de l'électronique Maintenance et exploitation des réseaux de transmissions, informatiques et électroniques.
Article L223-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 47
Lorsque la sécurité des agents est menacée, les images captées et enregistrées au moyen de caméras embarquées peuvent être transmises en temps réel au poste de commandement du service concerné et aux agents impliqués dans la conduite et l'exécution de
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 12
la prime perçue par chacun des intéressés puisse être supérieure à 30 p. 100 du traitement budgétaire moyen de son grade.
Article 14
La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons du grade des ingénieurs principaux de physique nucléaire de 2e classe est fixée conformément au tableau ci-après.
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