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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200402
28 mai 2020
CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mai 2020 Cassation M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10680
6 septembre 2023
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 janvier 2022.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10058
15 janvier 2025
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 mai 2023.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10846
22 octobre 2025
Il est donné acte à Mme [Z], épouse [E], du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Ciavolella, Lux, [S], [Localité 7], [G]. 2.
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10132
18 mars 2026
société Alta [Localité 1] de son désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre des sociétés Suez eau France, Fayat Batiment, AXA France IARD et Entretien et maintenance des réseaux (EMR). 2.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110238
15 avril 2026
donné acte à la société BR Associés, remplaçant Mme [V] [F], en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire d'[C] [R], de son intervention volontaire à l'instance aux lieu et place de celle-ci. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10236
29 mars 2023
du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés XL Insurance Company, venant aux droits de la société Axa Corporate solutions assurance, Friedlander et AIG Europe Limited. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10737
29 novembre 2023
[N] [B], 2°/ à Mme [P] [F], épouse [B], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à M. [S] [C], domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10514
1 juin 2023
En raison de leur connexité, les pourvois n° Z 21-23.727, A 21-23.728, B 21-23.729 et C 21-23.730 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C110153
6 mars 2024
chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [C] [K], 2°/ à Mme [Z] [K], toutes deux domiciliées [Adresse 2], 3°/ à Mme [O] [T], veuve [R], 4°/ à Mme [P] [R], 5°/ à M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310647
14 décembre 2023
[R], [J], [P] [C] de leur reprise d'instance en qualité d'ayants droit d'[K] [G], décédée. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10285
5 juin 2024
société Varporo et la société JSA, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Varporo, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Groupe la boucherie. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10274
, 2°/ à la société Groupe la boucherie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], défenderesses à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2024:C310386
4 juillet 2024
agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société DCLA management, et à Mme [J] [W], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société DCLA management de leur reprise d'instance. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:C310406
6 juillet 2023
[F] [H] et Mme [S] [T]-[H], pris en leur qualité d'héritiers de [M] [H]. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:C210675
28 septembre 2023
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10664
25 octobre 2023
[H] [N], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société SMJ Park'In, de sa reprise d'instance. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C310539
3 octobre 2024
ce qu'il est dirigé contre les sociétés Apave Nord-Ouest, Logement et gestion immobilière pour la région de l'Ouest, Mutuelle des architectes français, Barthélémy Grino architectes et Intégrale 4. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C210065
16 janvier 2025
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction
ECLI:FR:CCASS:2025:C210181
6 février 2025
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction
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