s'acquitter de ses cotisations personnelles, a établi deux mises en demeure : - le 12 août 2011, pour obtenir paiement de la somme de 31 284 euros correspondant aux 4e trimestres 2009 et 2010 et au 2e

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

[Z] [S], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2015 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Q] [L], domiciliée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Maurice X..., 2°/ Madame Marie-Thérèse X..., née HAMON, demeurant

PRÉTENTIONS ET MOYENS M.

Elle a été promue à partir du 1er décembre 1998 au statut d'agent de maîtrise.

Il n'est pas permis aux agents de l'État accréditaire d'y pénétrer, sauf avec le consentement du chef de la mission. 2.

b ' l'indemnité pour trouble commercial L'appelant demande à la Cour de confirmer le jugement mais seulement en ce qu'il a fixé l'indemnisation pour trouble commercial sur la base de 15 jours d'activité

Par conclusions remises par voie électronique le 21 mars 2025, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé plus ample de ses moyens et arguments, la caisse, dispensée de comparution, sollicite

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bénabent, avocat aux Conseils, pour M.

[N], [G] et [B] [P], en leur qualité d'héritiers de [Y] [P], ainsi que les sociétés Basse-Terre télévision, Agence [P] et Marchend, l'association Eclair, M.

[P] Moyens des parties L'appelant soutient que M.

Jean-Luc Y..., domicilié [...] , en qualité d'administrateur judiciaire de la société Gréal, contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2016 par la cour d'appel de Douai (2e chambre, 2e section), dans le litige

Ce moyen sera écarté.

Vous vous êtes permis de demander un geste commercial à la salariée de l'aéroport.

Le moyen, qui postule le contraire, est inopérant. Mais sur le moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal n° V 22-14.090 Enoncé du moyen 15.

tous lieux, même privés, et d'une saisie de documents s'y rapportant ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen pris en ses deux branches : Attendu que la société Médicare fait encore

tous lieux, même privés, et d'une saisie de documents s'y rapportant ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Médicare fait encore

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Sur le moyen du pourvoi incident des propriétaires, dont l'examen est préalable Enoncé du moyen 9.